Europol pourrait être doté de pouvoirs d'investigation (FR]

Le point le plus controversé des récents débats entre les ministres européens de la justice a été la proposition de doter Europol de pouvoirs policiers pour enquêter de façon transfrontalière.

Europol

Des propositions sont à l’étude pour renforcer le rôle d’Europol et en faire une autorité européenne d’investigation. L’objectif affiché est de doter Europol de son propre personnel d’investigation et de pouvoirs policiers, ce qui soulève néanmoins le problème de garantir un contrôle judiciaire sur l’exercice de tels pouvoirs. Les ministres reconnaissent qu’il faut un vrai débat sur ces questions et que les mesures actuelles doivent pour l’instant se concentrer sur :

• accroître le travail des groupes d’investigation communs, i.e. la collaboration des unités d’investigation nationales à travers les frontières;

• renforcer la coopération entre Europol, Eurojust, Frontex (l’agence européenne des frontières extérieures) et le groupe de travail des chefs de police européens.

Europol
a été créé en 1992 dans le cadre du traité de Maastricht mais n’est devenu véritablement opérationnel qu’en 1999, après la ratification de la convention Europol. Son rôle se limite, jusqu’à présent, à soutenir les mesures d’application de la législation nationale par l’échange d’informations, la coordination des activités transfrontalières de la police et la mise à disposition d’experts et d’aide technique. 

La proposition de créer un Parquet européen a également été évoquée mais aucun accord n’a été conclu. 

Une autre initiative en vue de créer une police européenne a déjà été entreprise. Une proposition a été présentée au Conseil en novembre 2005 sur la création de « groupes opérationnels spéciaux », qui seraient constitués du personnel des administrations répressives et seraient mis à la disposition des Etats membres pour les aider à gérer une ‘situation de crise’ comme une prise d’otages, un enlèvement ou d’autres incidents du même ordre. La proposition sera de nouveau examinée dans le groupe « coopération policière » du Conseil.

Asile

Pour l’instant, la situation concernant les demandes d’asile est très différente selon les Etats membres, ce qui soulève le problème de « l’asile shopping » (faire sa demande d’asile dans de nombreuses juridictions pour trouver le meilleur) et pose des difficultés aux véritables demandeurs d’asile.

L’objectif de l’UE est d’établir des normes communes pour l’octroi de l’asile (voir le LinksDossier sur l’Immigration) et les ministres ont décidé de fixer à 2010 l’échéance de cet objectif. Pour l’atteindre, trois questions seront à l’étude :

• l’échange accrue d’informations sur les demandes d’asile;
• davantage d’aide aux Etats membres et aux pays tiers voisins qui ont un nombre particulièrement élevé de réfugiés;

• une politique commune sur un retour humain des demandeurs d’asile et accord sur les pays considérés comme ‘sûrs’ pour ce retour.

Droit pénal

Un accord établit que les droits des suspects criminels doivent être garantis au niveau européen. La présidence autrichienne s’efforcera d’établir des normes communes lors de poursuites judiciaires concernant les règles d’accès à un avocat, la protection spéciale pour des suspects vulnérables, les services de traduction et d’interprétation et l’aide juridique.

Certains se sont fortement opposés à la suggestion d’harmoniser le droit pénal de base au niveau européen, notamment en ce qui concerne les attentats terroristes. Les ministres ont reconnu que la question devait être examinée mais selon de nombreux Etats membres, le droit pénal doit rester exclusivement une question d’ordre national.