FACTCHECKING: l'Europe et le shutdown
La Commission a fait pression sur le Parlement européen pour accélérer le vote d'une tranche du budget 2013. Le Parlement se félicite d'avoir évité le "shutdown". Y avait-t-il vraiment un risque ?
La Commission a fait pression sur le Parlement européen pour accélérer le vote d'une tranche du budget 2013. Le Parlement se félicite d'avoir évité le "shutdown". Y avait-t-il vraiment un risque ?
A en croire le communiqué de la Commission en date du 22 octobre, les fins de mois seraient difficiles. Bruxelles a demandé au Parlement d'approuver en urgence le versement de 2,7 milliards d'euros supplémentaires pour le budget 2013.
Ce qui a été fait mardi 22 octobre au soir, lors d'une réunion du Comité Budget, à Strasbourg.
"Le Comité a voté en urgence un amendement de 2,7 milliards d'euros pour éviter le "shutdown" a immédiatement prévenu le Parlement européen.
Le shutdown, une façon de faire le buzz
"C'est une façon de faire du buzz…il n'y a jamais eu le moindre risque, puisque l'Europe a toujours un budget" s'amuse une source au Quai d'Orsay.
La fin du mois d'octobre et le mois de novembre sont des périodes chargées en matière de vote de budget; c'est vrai pour l'Europe comme pour ses États membres qui discutent à cette période du budget de l'année suivante.
Mais à la différence des pratiques nationales, les parlementaires européens profitent des discussions sur le futur budget, en l'occurrence pour la période 2014-2020, pour faire pression sur l'exécution du budget en cours, qui nécessite parfois des rallonges en terme de liquidité. Tout simplement parce que contrairement à un Etat souverain, la Commission ne peut pas emprunter en se tournant vers les marchés : elle n'a aucune prérogative en la matière.
Le budget cristallise le rapport de force entre institutions
Cette année, le rapport de force entre le Conseil européen, qui représente les 28 pays membres de l'UE, et le Parlement, reflet des citoyens, est tendu.
Le futur budget est nettement inférieur aux attentes des parlementaires, qui demandent plus alors que les États sabrent dans tous leurs budgets, y compris leur contribution au fonctionnement de l'UE.
En fait, l'Europe ne risque pas de shutdown, ne serait-ce que pour une raison politique. La majorité franche du parti PPE permet à la Commission d'avoir le plus souvent gain de cause.
Le risque le plus extrême auquel l'Union européenne est exposée aujourd'hui concerne le budget 2014-2020.
>>Lire aussi : Les institutions pinaillent sur les détails du budget européen
Il s'agit d'un nouveau système budgétaire, qui contient de nouveaux projets, et les députés peinent à obtenir les budgets qu'ils réclament notamment pour le financement des réparations liées aux inondations en Europe centrale, l'hiver dernier.
Un shutdown impossible
"Si le budget 2014-2020 n'est pas adopté avant la fin de l'année, le précédent budget, 2013 en l'occurrence, sera mécaniquement appliqué avec une hausse de 2 %, "explique-t-on au Quai d'Orsay.
En cas de conflit politique dur entre Parlement européen, Commission et Conseil européen, il n'y aura donc aucun "shutdown". Ce qui reflète certes un déficit démocratique par rapport au fonctionnement de la démocratie américaine : le Parlement ne peut pas bloquer le fonctionnement de l'Union européenne.
En revanche, en cas d'adoption trop tardive du budget 2014, ce sont les jeunes et les pauvres qui paieront l'addition. En l'absence de nouveaux budgets, le financement du Fonds jeune ou encore le maintien du programme d'aide alimentaire, qui sont des nouveautés du budget 2014-2020, auront du mal à être bouclés.
