Fonds régionaux : le Parlement recommande de simplifier la gestion

« La réalité montre que les régions européennes restent confrontées à des disparités frappantes », peut-on lire dans un rapport qui devrait être adopté en février par les députés européens.

Les États membres doivent faciliter l’utilisation des fonds européens dans les régions. C’est ce qu’affirme un rapport, qui doit être adopté par les députés européens fin février.

«Dans certains domaines, l’efficacité de la sélection et de la mise en œuvre des projets est affecté par de nombreux facteurs», écrit le rapporteur, le Slovaque Miroslav Mikolasik (PPE). Et de citer «la conclusion tardive des négociations» sur le cadre budgétaire actuel, les modifications des règles de contrôle ou l’insuffisance de «capacités institutionnelles ou administratives». 

Les chiffres évoqués par le rapport parlementaire, qui datent de l’automne 2009, montrent que 27% des crédits européens prévus pour la période 2007-2013 étaient attribués à un projet. 93 milliards d’euros ont ainsi été alloués, dont 63 milliards pour aider à atteindre les objectifs définis par la stratégie de Lisbonne. Sur cette période, la France se situait dans la moyenne européenne. Elle avait attribué 29% du Fonds européen de développement régional (Feder) et 28% du Fonds social européen (FSE).

Cofinancement

«La réalité montre que les régions européennes restent confrontées à des disparités frappantes sur les plans économique, social et environnemental. Certaines sont dues aux deux derniers élargissements (…) d’autres ont été accentuées par les effets directs de la crise financière et économique mondiale», peut-on lire dans le texte.

Le rapport recommande en particulier de mobiliser «toutes les ressources nationales appropriées de manière à obtenir le cofinancement disponible des fonds structurels». En effet, les projets ne sont jamais financés par les seuls fonds européens. En France, par exemple, l’argent communautaire représente au maximum 50% du montant du projet. Le reste doit être «cofinancé». Mais la crise a provoqué le frein de ce cofinancement.

«Il est aussi éminemment souhaitable de simplifier la gestion et la mise en œuvre de la politique de cohésion», écrit le rapporteur. 

Pour l’avenir, il avertit aussi que «les manques de la stratégie de Lisbonne pourraient se répéter lors de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020». En tout état de cause, «une politique régionale de l’Union forte et adéquatement financée est une condition sine qua non à respecter si l’on veut parvenir à la cohésion sociale, économique et territoriale». «C’est pourquoi il ne convient certainement pas de réduire le budget qui lui sera lié au cours de la prochaine période de programmation», conclut-il.