Frattini favorable à l'abandon de la confidentialité des données passagers afin de faire face à la m

Le Commissaire européen en charge des questions de justice, de liberté et de sécurité devrait proposer d’autoriser la transmission, aux autorités nationales, des données concernant les passengers sur les vols européens.

L’idée contenue dans cette proposition est de permettre aux gouvernements d’avoir accès à cette base de données qui contient le nom et l’adresse des passagers mais aussi des informations concernant leur carte bancaire, leurs adresses électroniques, leur numéro de téléphone et leur réservation d’hôtel ou de voiture. 

Selon le porte-parole, « les informations seront fournies au gouvernement du pays de destination des passagers et ne seront utilisées que dans la lutte anti-terroriste ». Elles devraient rester à la disposition des gouvernements pour une durée de trois ans. 

Cependant, il est probable que Mr Frattini rencontre des difficultés pour mettre en oeuvre son plan. En effet, afin de satisfaire les exigences américaines, le Conseil a signé avec Washington un accord forçant les compagnies aériennes à fournir aux autorités américaines les données personnelles concernant les passagers des vols transatlantiques à destination des Etats-Unis ou devant y faire escale. Les associations pour la défense des libertés et le Parlement européen ont immédiatement protesté arguant que l’accord n’assure pas suffisamment de protection aux passagers européens voyageant aux Etats-Unis.

En septembre 2004, le Parlement européen a déposé un recours devant la Cour de Justice accusant la Commission de détournement de pouvoir, ainsi que d’avoir remis en cause des droits fondamentaux et de ne pas avoir respecté le principe de proportionnalité. Il a également demandé l’annulation de la décision du Conseil qui approuve l’accord avec le gouvernement américain. 

La Cour, dans son arrêt du 30 mai 2006, a déclaré que la décision du Conseil était illégale car elle ne reposait pas ‘sur une base légale appropriées’. Elle a alors donné jusqu’au 30 septembre 2006 aux autorités européennes et américaines pour négocier un nouvel accord. Malgré les demandes du Parlement, des officiels européens ont déclaré que l’accord ne serait pas renégocié sur le fond mais seulement légèrement modifié afin d’être en conformité avec la législation européenne. 

Bien que le plan de Mr Frattini ne prévoit pas la possibilité de transmettre des informations personnelles sur les passagers aux pays tiers, sa proposition devrait ressembler sur beaucoup de points à l’accord signé avec les Etats-Unis et donc susciter beaucoup de controverses.