Hongrie : la voie se dégage pour une validation du plan de relance par l'UE
La Hongrie est parvenue à un accord avec la Commission européenne sur la mise en place de réformes pour renforcer l'indépendance de la justice, une exigence cruciale de Bruxelles pour débloquer le plan de relance, a-t-on indiqué jeudi (10 novembre) de source européenne.
La Hongrie est parvenue à un accord avec la Commission européenne sur la mise en place de réformes pour renforcer l’indépendance de la justice, une exigence cruciale de Bruxelles pour débloquer le plan de relance, a-t-on indiqué jeudi (10 novembre) de source européenne.
La Hongrie de Viktor Orban est le seul pays de l’UE dont le plan de relance post-Covid (5,8 milliards d’euros de subventions) n’a pas encore obtenu le feu vert de Bruxelles.
Or faute de validation avant la fin de l’année, 70% des fonds seraient perdus.
Selon cette source européenne, Budapest a finalement « accepté » les conditions posées par la Commission sur des réformes visant à renforcer l’indépendance du système judiciaire. Elles devront être mises en place avant mars 2023, à défaut de quoi l’argent ne serait pas versé, précise-t-on.
La Hongrie a également adopté ces derniers mois des mesures anti-corruption, autre exigence de Bruxelles pour débloquer les fonds.
Les réformes agréées prévoient que les nominations aux postes clés du système judiciaire passent par le Conseil national judiciaire, une instance indépendante qui verrait son rôle renforcé.
Parmi les autres mesures selon la même source, le gouvernement hongrois n’aurait plus la possibilité de contester des décisions de justice devant la Cour constitutionnelle, « politiquement élue », et la Cour suprême ne pourrait plus empêcher les juges hongrois de consulter la Cour de justice de l’UE.
Une réunion de la Commission européenne devrait être consacrée le 22 novembre à l’examen du plan de relance hongrois, selon une autre source à Bruxelles.
Par ailleurs, les inquiétudes de Bruxelles sur la corruption en Hongrie ont conduit la Commission à lancer une procédure inédite contre Budapest, menaçant de suspendre le versement de 7,5 milliards d’euros de fonds européens à ce pays.
La Commission doit évaluer ce mois-ci si les mesures mises en place par la Hongrie en matière de lutte anti-corruption sont suffisantes pour échapper au couperet, et la décision finale reviendra au Conseil (États membres), en décembre.
