L'Allemagne abolit le seuil électoral aux européennes

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d’abolir le seuil électoral de 3 %, jugé anticonstitutionnel. Une décision qui renforce les chances des petits partis de remporter des sièges lors des élections européennes. Un article d'EURACTIV Allemagne.

À l'approche des élections européennes de mai 2014, la Cour constitutionnelle allemande a harmonisé les règles pour les partis candidats, en supprimant le seuil électoral de 3 %.

D'après un communiqué de presse de la Cour, « dans les circonstances actuelles juridiques et factuelles, il n'est pas possible de justifier l'entrave grave aux principes de l'égalité électorale et de l'égalité des chances entraîné par le seuil de 3 % ».

Le Parlement fédéral allemand, le Bundestag, a donné son feu vert à ce seuil de 3 % en juin dernier après que la Cour constitutionnelle a déclaré que le seuil précédent de 5 % était anticonstitutionnel. Le seuil électoral détermine le pourcentage minimum de votes qu'un parti doit récolter pour obtenir un siège au Parlement européen pour représenter son pays.

Des petits groupes comme le Parti écologiste-démocrate (ÖDP), les Électeurs libres (Freie Wähler), la Parti pirate (die Piraten) et les Panthères grises (Graue Panther) et un millier de citoyens allemands avaient alors porté plainte contre la décision du Parlement. Si le seuil est mis en place, les petits partis auraient plus de difficulté à trouver des candidats qualifiés et motivés pour collecter des dons, selon eux.

De 5 à 0 %

À la suite du verdict de mercredi, les chances des petits partis allemands lors des prochaines élections européennes se sont fortement accrues. La Cour a précisé toutefois qu'« une évaluation constitutionnelle différente pourrait être établie si les conditions changent de manière significative ».

Pour l’instant, l'Allemagne n'a pas introduit de seuil minimum pour les élections européennes.

Lors d'une audition en décembre, Andreas Voßkuhle, le président de la Cour constitutionnelle, avait émis des réserves quant au seuil de 3 %. Beaucoup s'accordent pour dire que chaque seuil lors des élections européennes constitue une entrave à l'égalité des chances des partis politiques, selon lui.

Les députés allemands et européens considèrent quant à eux le seuil de 3 % comme une mesure de protection pour préserver la stabilité politique. Un changement similaire dans la loi concernant les élections allemandes a été négocié en juin au Bundestag.

Le seuil de 5 %, appliqué jusqu'à présent lors des élections européennes en Allemagne, a été annulé en 2011, car il entravait le principe d'égalité des chances des partis.