L’élargissement à l’Est de l’espace Schengen devrait avoir un impact limité en France

L’élargissement à l’Est des accords de Schengen, avec l’adhésion de neuf nouveaux États, sera effectif le 21 décembre. La suppression des contrôles aux frontières avec ces États ne semble pas réveiller les peurs du « plombier polonais», et devrait avoir peu d’impact en France.

En bref  :

Le 21 décembre, neuf nouveaux États deviendront membres de l’Espace Schengen. Les accords signés en 1985 ne liaient jusqu’à présent que quinze États  : l’Islande et la Norvège ainsi que les États de l’UE à quinze, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande.

L’élargissement va donc étendre cet espace aux pays qui ont intégré l’UE en 2004 (États baltes, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Malte), à l’exception de Chypre.

Les accords de Schengen prévoient la suppression des contrôles d’identité aux frontières entre les États membres. S’agissant de l’ouverture à l’Est de cet espace, les contrôles aux frontières terrestres et maritimes seront supprimés dès le 21 décembre, et le 30 mars aux frontières aériennes.

L’élargissement de cet accord était à l’origine conditionné à la mise en place du Système d’Information Schengen II (SIS II), qui aurait dû entrer en vigueur début 2007.

Néanmoins, face aux difficultés techniques rencontrées par le système, la question de l’élargissement a été déconnectée de la mise en place du SIS II en décembre 2006. Ce dispositif, qui vise à améliorer le système de liaison entre les différents fichiers nationaux et donc à assurer une certaine coopération policière, devrait remplacer SIS I avant fin 2008.

L’agrandissement de l’espace Schengen approchant, des craintes se sont exprimées, notamment en Allemagne, sur les risques de criminalité et de terrorisme que l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale pourrait engendrer. En France, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, estimait fin septembre que « la suppression des frontières intérieures en Europe [était] un avantage pour nos concitoyens européens, mais [constituait] en même temps une multiplication d’un certain nombre de risques ».

Selon Susanne Nies, chercheur à l’Ifri, interrogée par EURACTIV, ces risques sont plus présents en Allemagne ou en Autriche qu’en France. A cet égard, d’importants aménagements ont été apportés afin d’assurer une plus grande sécurité aux populations, comme la mise en place d’un poste de commandement, commun à l’Allemagne et à la Pologne, à Swiecko, à coté de Francfort sur Oder.

En outre, la décision d’ouvrir l’espace Schengen à l’Est intervient, selon Bruxelles, après que les États ont satisfait « un degré de préparation suffisant ».

Les effets de cet élargissement, selon Susanne Nies, seront donc limités en France. « Il n’y a pas lieu d’avoir peur », explique-t-elle, car l’ouverture à l’Est s’accompagnera « d’un renforcement des contrôles communs. ». Le chercheur estime ainsi que « la France ne peut pas être touchée de manière négative par cet élargissement ».

Suzanne Nies a également insisté sur l’objet même de l’espace Schengen, qui vise la liberté de circulation des personnes et non celles des travailleurs mise en place par l’UE. Les restrictions qui existent pour le marché du travail sont décidées par les États membres eux-mêmes, dans le respect des limites autorisées par l’UE. L’ouverture de l’espace Schengen n’aura donc pas d’impact sur cette question.

Enfin, à l’image des faibles effets qu’a eu l’élargissement de l’UE à l’Est en termes d’immigration vers les anciens membres, l’ouverture de l’espace Schengen aura probablement peu de conséquences pour la France. « Il y a eu un renversement de tendance chez les nouveaux États membres », précise Suzanne Nies. « Ils sont passés d’États d’émigration à États d’immigration ».