L'extension du vote à la majorité qualifiée sera l'un des principaux changements introduits par la C

La nouvelle Constitution européenne fait du vote à la majorité qualifiée la procédure standard pour l'adoption de décisions au sein du Conseil. De sérieuses divergences entre Etats membres concernant la définition de cette procédure avaient longtemps fait obstacle à la conclusion d'un accord sur la Constitution. EURACTIV offre ici un aperçu de cette modification, ainsi que des autres grands changements introduits par le texte.

La nouvelle Constitution européenne fait du vote à la majorité
qualifiée la procédure standard pour l’adoption de décisions au
sein du Conseil. De sérieuses divergences entre Etats
membres concernant la définition de cette procédure
avaient longtemps fait obstacle à la conclusion d’un accord sur la
Constitution. EURACTIV offre ici un aperçu de cette
modification, ainsi que des autres grands changements introduits
par le texte.