L’UE prévoit l'entrée en bourse des PME
Les petites entreprises en pleine expansion obtiendront l’accès à de nouvelles sources de financement d’ici 2012, via un réseau de spécialistes de la bourse, sous l’égide de nouvelles propositions de la Commission européenne qui devront sortir de mois-ci.
Les petites entreprises en pleine expansion obtiendront l’accès à de nouvelles sources de financement d’ici 2012, via un réseau de spécialistes de la bourse, sous l’égide de nouvelles propositions de la Commission européenne qui devront sortir de mois-ci.
Le commissaire au marché intérieur Michel Barnier est prêt à adopter un projet d’inspiration française visant à aider les PME à accéder au marché de la bourse, un projet qui fait partie du European Single Market Act, qui doit être publié en octobre.
Les documents lus par EURACTIV France montrent que M. Barnier souhaite réduire le niveau de bureaucratie requis pour les petites entreprises qui souhaitent entrer sur le marché de la bourse et augmenter la visibilité des PME au sein de la communauté des investissements.
Ce mouvement fait suite à la publication d’un rapport publié par la ministre des Finances française Christine Lagarde au mois de mars, qui suggérait un point d’accès unique pour l’introduction en bourse de jeunes entreprises en pleine croissance (EURACTIV 22/3/10).
Selon une ébauche détaillée du Single Market Act, la Commission va chercher des moyens de développer un réseau régional efficace pour le marché de la bourse ou des marchés réglementés spécifiques centrés sur les PME d’ici 2012.
Assouplir les exigences de transparence pour les PME inscrites
Le projet qui vise à changer les exigences de visibilité pour les entreprises de manière proportionnelle à leur taille pourrait s’avérer conflictuel. La Commission note que ceci devrait être accompli sans entamer la protection des investisseurs, cependant cette idée a été accueillie avec précautions lorsqu’elle a émergé du rapport de Mme Lagarde plus tôt dans l’année.
Les investisseurs disent que fournir une information adéquate est essentiel à toutes les entreprises si celles-ci souhaitent attirer des financements d’un marché informé. Mme Lagarde a suggéré l’assouplissement des standards de comptabilité pour les PME, ainsi que de leur donner plus de temps pour la publication de leurs rapports trimestriels, et de produire des prospectus moins détaillés lorsque ceux-ci s’inscrivent sur le marché de la bourse.
Les comptables et les investisseurs déclarent qu’une information de grande qualité sera cependant nécessaire, et que le succès de cette proposition reposera sur la faculté à trouver un équilibre entre la transparence et la réduction de la bureaucratie.
Le nouveau projet s’inspire fortement du Small Business Act
Plusieurs des éléments prioritaires du Single Market Act à venir sont des attributs remaniés du Small Businnes Act (SBA), qui avait été publié en 2008.
Le nouveau document, qui contient 51 « actions clés » et 135 actions additionnelles met l’accent sur le besoin d’aider les petites entreprises à tirer le meilleur du marché interne.
Des règlements plus intelligents, un registre des entreprises à l’échelle de l’UE, une révision des directives de comptabilité, le commerce transfrontalier et l'aide aux PME à accéder aux financements font partie des éléments du Single Market Act empruntées au SBA.
De manière similaire, le nouveau document va probablement largement empiéter sur la stratégie pour l’innovation de la Commission à venir.
Réinitialiser le marché du capital risque, reformuler les passations de marchés publics et aider les PME à bénéficier des fonds de recherche de l’UE sont parmi les propositions attendues du plan d’innovation, qui ont également été incluses dans l’ébauche du Single Market Act.
La longue route menant au marché unique
Aplanir les profonds replis du marché européen interne est à l’agenda de Bruxelles depuis plusieurs années, étant donné la lenteur avec laquelle les Etats membres mettre en œuvre les réformes.
A présent, avec le retour du protectionnisme rampant dans le sillage de la crise économique, les fonctionnaires voient un intérêt renouvelé dans l'aboutissement du marché unique qui leur paraît primordial.
Toutefois, certains éléments clé du marché unique attestent de la difficulté avec laquelle les barrières nationales sont surmontées dans des domaines comme le droit des entreprises, la propriété intellectuelle et les soins de santé.
La mise en œuvre de la directive sur les services a été lente et inégale, tandis que la pression en faveur d’un brevet européen a été bloquée par l’opposition venant de certains Etats membres pour un tribunal du brevet unifié (EURACTIV 24/08/10).
Selon une version ébauchée de l’Act rédigée fin août, M. Barnier souhaite voir les premiers brevets européens introduits d’ici 2014 une fois que les questions linguistiques et légales auront été résolues, ce qui semble actuellement très ambitieux.
De la même manière, les plans visant à stimuler la mobilité des patients, qui font partie d’une directive sur les soins de santé transfrontaliers, avancent très lentement, les Etats membres ayant fait couler les propositions de la Commission (EURACTIV 08/06/10).
La Commission souhaiterait pouvoir conclure sur les soins de santé transfrontaliers sans délai, mais les eurodéputés repoussent en disant que plus de travail doit y être consacré avant la signature du projet (EURACTIV 15/06/10).
Alors que le Single Market Act, qui doit être publié le 6 octobre, devrait pouvoir donner un nouvel élan politique à la complétion du marché unique, surmonter les instincts nationalistes des gouvernements des Etats membres sera certainement la clé de son succès (EURACTIV 03/09/10).
