La Bulgarie va poursuivre Gazprom en justice suite aux suspensions des livraisons de gaz

Le ministère bulgare de I’Énergie prépare une demande d’arbitrage contre la société gazière russe Gazprom pour avoir suspendu les livraisons de gaz en avril 2022 après que la Bulgarie a refusé de payer en roubles russes, a annoncé mardi (6 juin) le ministre de I’Énergie du gouvernement intérimaire, Rossen Hristov.

La Bulgarie et la Pologne ont été les premiers États membres de l’UE à subir des coupures de gaz russe après avoir refusé de payer en roubles russes, en violation des contrats libellés en dollars.

L’annonce de la procédure d’arbitrage a été faite quelques heures avant que le gouvernement ne soit remplacé par un nouveau gouvernement régulièrement élu et soutenu par les partis pro-européens.

Au cours des dix derniers mois, le gouvernement intérimaire du président Roumen Radev a fait preuve de passivité publique sur la question de la demande de compensation pour la suspension des livraisons de gaz russe, qui a causé de graves dommages à l’économie bulgare et une hausse de l’inflation.

Le gouvernement de M. Radev a d’abord tenté de négocier le rétablissement de l’approvisionnement.

En raison du profil pro-occidental du nouveau gouvernement, on s’attend à ce qu’il se montre beaucoup plus actif et qu’il porte les revendications financières de la Bulgarie à l’égard de Gazprom devant la cour d’arbitrage.

M. Hristov a déclaré qu’il avait essayé de renouer les contacts avec Gazprom et demandé le rétablissement des livraisons de gaz, mais la société russe a refusé de donner une réponse claire.

En réponse à EURACTIV en mars 2023, l’administration de M. Hristov a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour déposer un dossier d’arbitrage contre Gazprom, et qu’aucune mesure n’avait été adoptée pour préparer une demande d’arbitrage.

Mercredi, Metodi Baikushev, avocat spécialisé dans l’arbitrage international, a critiqué le gouvernement bulgare pour sa passivité à l’égard de Gazprom et a averti que la Russie pourrait utiliser le cas d’une opération hybride pour déstabiliser le nouveau gouvernement pro-occidental.

« Je crains que l’une des attaques contre le nouveau gouvernement ne vienne de Gazprom Export, qui déposerait (d’abord) une plainte contre la Bulgarie. Il est évident que la Fédération de Russie n’a aucun problème à mener cette opération hybride, indépendamment du fait qu’elle perdra un tel procès », a commenté l’avocat pour le talk-show en ligne du journaliste bulgare Veselin Dremdzhiev.

La Russie pourrait utiliser cette affaire judiciaire comme une attaque hybride contre la Bulgarie, car elle pourrait être présentée par des voix prorusses comme un risque posé par des politiciens pro-occidentaux qui ont refusé de payer le gaz de Poutine en roubles.

Un discours similaire a été utilisé immédiatement par des journalistes, des experts et des dirigeants politiques prorusses après la suspension des livraisons, qui ont dépeint la Bulgarie comme totalement dépendante de la décision du Kremlin.