La Commission défie les critiques sur la transparence du lobbying [FR]

La Commission a réfuté les critiques selon lesquelles le registre des lobbyistes, prévu pour le printemps, serait inutile s’il ne contient pas des informations plus détaillées. 

Le groupe sur la transparence du lobbying ALTER-EU a averti hier, 13 février, que le registre sera inutile s’il n’inclut pas les noms des lobbyistes individuels et les informations significatives concernant les sommes dépensées.

Une lettre ouverte de l’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) au président de la Commission José Manuel Barroso, avertit que l’absence des noms des lobbyistes remettrait en question l’initiative européenne sur la transparence.

ALTER-EU a affirmé que la dernière version du projet de registre des lobbyistes omettait deux informations principales : les noms des lobbyistes individuels et les informations significatives concernant le montant des sommes dépensées dans l’activité de lobbying.

En outre, le groupe a averti que les informations financières révélées par tranches fixes de 50 000 euros ou par tranches flexibles de 10 % du revenu total de l’activité de lobbying dans le cabinet de conseil permettraient aux entreprises ayant d’importantes dépenses liées au lobbying de les dissimuler avec ce qui semble être d’importantes alliances stratégiques.

• La Commission estime que les critiques sont injustifiées 

Décrivant la lettre comme une « critique injustifiée et inappropriée », la porte-parole du commissaire Siim Kallas, Valérie Rampi, a déclaré à EURACTIV que « les noms des individus n’ont pas autant d’importance que le nom de l’organisation pour laquelle ils travaillent ». Elle a ajouté que, comme la révélation des informations financières est requise, « ces informations ne sont pas nécessaires pour évaluer les intérêts représentés dans le processus de prise de décision des institutions européennes ».

De plus, la consultation de la Commission a indiqué qu’une forme d’« information financière qui impose une charge administrative trop lourde aux lobbyistes ne serait pas acceptée », a rappelé Mme Rampi. Elle a précisé : « la Commission cherche encore à déterminer la nature spécifique de la révélation des informations financières, ajoutant qu’elle « déterminera cette nature de manière à introduire davantage de transparence ».

Néanmoins, ALTER-EU affirme que sans les noms des lobbyistes individuels et sans information financière significative, le registre sera pratiquement inutile pour enquêter sur les conflits d’intérêts et les cas dans lesquelles d’anciens fonctionnaires de l’UE se recyclent dans le secteur privé.

Mais Mme Rampi a insisté sur le fait que ce « passage de la fonction publique au secteur privé » n’avait « rien à voir avec cela », et que les règles relatives au personnel de la Commission étaient de toutes façons très « strictes » à ce sujet. 

Parallèlement, la commission parlementaire sur les Affaires constitutionnelles discute actuellement d’un projet de rapport sur le développement d’un cadre pour les activités des lobbyistes, présenté par l’eurodéputé Alexander Stubb, le 24 janvier.

Le rapport de M. Stubb appelle à ce que chaque demande d’informations financières soit appliquée de la même manière à l’ensemble des lobbyistes, mais doute que les données financières soient le meilleur moyen de rendre compte de l’ampleur de l’activité de lobbying, suggérant qu’une « présentation écrite des activités de lobbying pourrait être plus éclairante ».