La Commission dévoile un texte visant à interdire les produits issus du travail forcé

La Commission européenne a présenté ce mercredi (14 septembre) un texte visant à interdire à tous les produits issus du travail forcé d’entrer sur le marché de l’Union ou d’être exportés vers des pays tiers.

La proposition a été dévoilée le jour du Discours sur l’état de l’Union de cette année, alors qu’elle avait été annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors du discours sur l’état de l’Union de l’année dernière.

« C’est un engagement que nous avons pris il y a douze mois lors du précédent discours sur l’état de l’Union de la présidente, et nous le tenons aujourd’hui », a déclaré le vice-président exécutif de l’exécutif européen, Valdis Dombrovskis.

Le travail forcé dans le monde

Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), près de 28 millions de personnes sont victimes du travail forcé dans le monde, et plus de 3,3 millions d’entre elles sont des enfants.

C’est dans la région Asie-Pacifique que l’on retrouve le plus grand nombre de personnes victimes du travail forcé. La région est suivie par l’Europe et l’Asie centrale, où 4,1 millions de personnes sont forcées de travailler.

Les données de l’OIT montrent que le travail forcé a augmenté ces dernières années, puisque 2,7 millions de personnes de plus étaient victimes de celui-ci en 2021 par rapport à 2016.

« Le travail forcé, malheureusement, est toujours une réalité à travers le monde », a déclaré M. Dombrovskis avant d’ajouter que « nous ne devons pas accepter [cela] et, par conséquent, nous proposons un nouveau système pour éliminer du marché de l’UE les produits fabriqués grâce au travail forcé ».

La proposition

Le texte de la Commission propose une approche fondée sur le risque pour identifier certains domaines et secteurs devant faire l’objet d’une enquête, laquelle sera menée par des autorités nationales désignées par les États membres eux-mêmes.

« Nous donnerons aux États membres les moyens d’enquêter sur les produits et de les retirer du marché si nécessaire », a précisé M. Dombrovskis.

S’il s’avère qu’un produit est issu du travail forcé à un stade quelconque de sa production ou de sa distribution, il sera éliminé par les autorités douanières.

Dialogue avec les entreprises

Pour que le produit puisse continuer à être proposé sur le marché de l’UE ou exporté vers des pays tiers, les entreprises doivent prouver qu’elles ont éliminé le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement. Elles peuvent également demander un réexamen de leur dossier si elles réfutent les allégations de travail forcé.

Selon l’eurodéputé Bernd Lange (S&D), rapporteur pour une résolution sur les produits issus du travail forcé adoptée par les eurodéputés en juin, « le dialogue avec les entreprises est important ».

« Nous voulons avoir un dialogue avec le producteur. Cela n’a pas de sens de simplement dire qu’il n’est plus possible d’entrer sur le marché européen, car nous voulons améliorer la situation sur le terrain », a expliqué M. Lange.

« Nous devrions vraiment essayer de convaincre le producteur ou le fournisseur de modifier son processus de production », a-t-il poursuivi.

Allusions à la Chine

Interrogé sur l’impact de l’interdiction des produits chinois en provenance de la province chinoise du Xinjiang, il a déclaré qu’il ne s’agissait pas là d’un « instrument politique ».

Il a tout de même admis que la Chine était concernée avant d’ajouter que « bien sûr, il y a aussi du travail forcé dans d’autres pays ». Il a par ailleurs tenu à saluer « l’approche globale » de la proposition qui couvre tous les produits indépendamment de la région d’origine.

Dans le même temps, les fonctionnaires de la Commission ont souligné que la proposition de l’UE était différente de la loi américaine interdisant toutes les importations en provenance du Xinjiang, laquelle est entrée en vigueur en juin à la suite d’allégations de violations généralisées des droits de l’homme à l’encontre de la minorité musulmane ouïghoure.

« Il s’agit d’une interdiction de commercialisation, plutôt que d’une interdiction d’importation, qui est le modèle américain », ont expliqué les fonctionnaires.

En outre, M. Dombrovskis a déclaré que la grande majorité du travail forcé se produit dans l’économie privée, et que seule une petite fraction est soutenue par l’État.

Toutefois, si un « pays tiers ne coopère pas aux enquêtes de l’UE, ne fournit pas de données, ne permet pas aux entreprises de coopérer, le poids des preuves est moindre », a-t-il indiqué.

Appel à des mesures de redressement

Selon Katharine Bryant, du groupe de défense des droits de l’homme Walk Free, l’effort visant à interdire les produits issus du travail forcé est « encourageant ». Toutefois, selon elle, les règles sur le devoir de vigilance devraient également garantir que les personnes exploitées puissent avoir accès à des voies de recours.

De même, d’autres ONG ont elles aussi demandé que les victimes du travail forcé puissent avoir accès à des voies de recours.

« La proposition ne prévoit pas d’obligation explicite pour les entreprises de remédier à la situation des travailleurs — c’est-à-dire, par exemple, de leur verser un salaire, de leur fournir un passeport et de les protéger », a déclaré Hélène de Rengerve, conseillère pour l’UE à Anti-Slavery International.

Toutefois, l’exécutif européen maintient que l’outil incitera les entreprises à éliminer le travail forcé de leurs activités.

« L’idée est de pousser ce type d’entreprises à modifier leurs pratiques », a déclaré M. Dombrovskis.

Le rôle de l’UE

Certains eurodéputés ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact de l’interdiction et au soutien que la Commission apportera aux États membres et aux entreprises.

« Il ne fait aucun doute que l’interdiction du travail forcé est la bonne chose à faire, mais nous devons reconnaître que ces changements vont perturber les chaînes d’approvisionnement et nous devons offrir des alternatives crédibles à l’importation de produits qui sont essentiels à notre économie », a déclaré l’eurodéputé Axel Voss (PPE) à EURACTIV.

« La Commission doit également expliquer comment faire face aux conséquences de cette interdiction », a-t-il indiqué, ajoutant que l’exécutif européen devrait aider à clarifier la manière dont les entreprises peuvent diversifier leurs chaînes d’approvisionnement.

M. Lange a également demandé à la Commission européenne de jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre de l’interdiction.

« Nous devrons certainement aussi examiner le rôle central des États membres de l’UE dans la proposition, je ne suis pas entièrement convaincu que le niveau européen ne devrait pas jouer un rôle plus important », a déclaré M. Lange, soulignant le fait que la plupart de la mise en œuvre serait effectuée par les autorités nationales elles-mêmes.

M. Dombrovskis, quant à lui, a fait valoir qu’il ne serait pas judicieux de répliquer au niveau européen des structures qui existent déjà au niveau national.

La proposition de la Commission sera examinée par les États membres et par le Parlement européen dans les mois à venir.

János Allenbach-Ammann a contribué à la rédaction de cet article.