Les changements de sexe doivent être reconnus au-delà des frontières, dit la Cour
Une femme transgenre bulgare doit être autorisée à modifier le genre inscrit sur son acte...
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droits de l'Homme
Migrations : la Première ministre danoise appelle à davantage d’expulsions
Mette Frederiksen a fait savoir que son gouvernement centriste proposerait prochainement une « réforme globale de...
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Le Conseil de l’Europe ouvre la voie à une réinterprétation des droits humains en matière de migration
Cette décision fait suite à des mois de pression politique exercée par différents gouvernements, qui...
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La Pologne a bafoué le droit des femmes à l’avortement, selon la CEDH
L’affaire remonte à la décision du 22 octobre 2020 de la Cour constitutionnelle polonaise, qui...
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Donald Tusk critiqué pour des remarques sur un retrait de la CEDH
VARSOVIE — Dans une interview récemment accordée au Sunday Times, Donald Tusk décrit l’immigration et...
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Migration : la proposition d’un juriste belge pour défier les tribunaux européens
Le juriste Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle de Belgique, a confié à...
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La Hongrie mise à l’index pour des expulsions collectives de migrants
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 24 juin la Hongrie,...
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Sauvetage de migrants : la CEDH donne raison à l’Italie
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a déclaré irrecevable jeudi 12 juin une plainte de...
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Identité de genre : la République tchèque condamnée à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la République tchèque pour...
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L’UE se rapproche de la CEDH, tandis que certains États membres s’en éloignent
Alors que plusieurs États membres de l’UE expriment des réserves croissantes à l’égard de la...
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