La Commission européenne ouvre une enquête sur Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos

La Commission européenne a annoncé mardi 27 mai qu’elle allait enquêter sur quatre plateformes pornographiques — Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos — en vertu du règlement européen sur les services numériques (DSA).

EURACTIV.com
Neon signboard: XXX
La Commission a déclaré que les enquêtes portaient principalement sur l’absence de mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs et donc protéger les mineurs des contenus pour adultes. [Getty Images/CG-CREATiVE]

La Commission européenne a annoncé mardi 27 mai qu’elle allait enquêter sur quatre plateformes pornographiques — Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos — en vertu du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

La Commission a déclaré que les enquêtes, menées dans le cadre de la DSA, portaient principalement sur l’absence de mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs et donc protéger les mineurs des contenus pour adultes.

« Toutes les plateformes [visées] utilisent un système de vérification de l’âge par clic sur leurs pages d’accueil, ce qui, selon nous, n’est pas conforme au DSA », a expliqué un responsable de la Commission.

Les plateformes pourraient également ne pas avoir évalué et pris des mesures d’atténuation suffisantes concernant les risques pesant « sur les droits de l’enfant, le bien-être mental et physique des utilisateurs », a précisé l’institution dans un communiqué.

L’exécutif européen cherchera à établir si les quatre plateformes pornographiques respectent les règles de l’UE visant à garantir la sécurité et la sûreté des mineurs en ligne et pourrait à terme décider de sanctions fincancières, qui peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises.

La Commission coordonne également ses efforts avec les États membres de l’UE afin de protéger les enfants sur les plateformes pornographiques moins populaires, qui comptent moins de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE.

La Commission a aussi annoncé qu’elle avait l’intention de finaliser un outil de vérification de l’âge qui pourrait être appliqué à l’échelle de l’UE d’ici la fin de l’année prochaine.

Avec plus de 45 millions d’utilisateurs européens par mois chacune, Pornhub, Stripchat et XVideos ont été désignées comme de « très grandes plateformes en ligne » (very large online platforms, VLOP) en 2024) et doivent à ce titre observer les règles les plus strictes du DSA.

La Commission a indiqué mardi que le site pornographique chypriote Stripchat ne serait plus désigné comme une très grande plateforme en ligne.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]