EXCLUSIF : La Grèce veut miser sur les investissements high-tech pour financer le budget de l’UE
La proposition prévoit une taxe à l'échelle de l'UE sur les enchères dans le secteur des télécommunications, ainsi que des investissements souverains dans les technologies de pointe pour financer Bruxelles
La Grèce souhaite lever au moins 15 milliards d’euros pour le futur budget à long terme de Bruxelles en instaurant une nouvelle taxe à l’échelle de l’UE sur l’attribution des licences de télécommunications, selon un document consulté par Euractiv.
« Nous devons trouver de nouvelles ressources propres », a déclaré Anastasios Chatzivasileiou, vice-ministre grec des Affaires étrangères, en marge d’une réunion ministérielle, faisant référence à la nécessité de nouvelles sources de recettes pour financer directement l’UE.
La proposition, rédigée par le ministre grec de l’Économie et président de l’Eurogroupe, Kyriakos Pierrakakis, a été présentée mardi lors d’une réunion des ministres de l’UE sous la présidence irlandaise du Conseil.
La Grèce propose la création d’une « European Spectrum Union », une partie des recettes issues des enchères de fréquences servant de nouvelle source de revenus pour le budget de l’UE et une autre partie servant de capital d’amorçage pour un « mécanisme d’investissement européen ».
« Une partie des recettes pourrait constituer une nouvelle ressource propre pour le cadre financier pluriannuel de l’UE, tandis qu’une partie de la valeur générée pourrait être affectée, par le biais d’un mécanisme d’investissement européen, à des priorités technologiques stratégiques », indique le document.
« Celles-ci pourraient inclure la 6G, l’intelligence artificielle, les infrastructures informatiques, la connectivité sécurisée et les infrastructures de télécommunications. »
Les opérateurs de télécommunications ont besoin d’une licence pour utiliser le spectre dans le cadre de services tels que la 4G et la 5G. Les gouvernements attribuent généralement des bandes de fréquences spécifiques par le biais d’enchères, générant ainsi des recettes pour les budgets nationaux.
« Le spectre radioélectrique est une ressource publique rare revêtant une importance stratégique pour l’Europe », poursuit le document, soulignant que l’attribution du spectre pour la 6G ainsi que le renouvellement des licences 5G constituent deux « décisions majeures » à venir.
« L’ampleur financière initiale pourrait se situer entre 12 et 15 milliards d’euros », indique le document, tout en précisant qu’il s’agit d’une « hypothèse de planification plutôt que d’une évaluation ou d’une prévision officielle, et qu’elle n’inclut aucune contribution future potentielle provenant de certains droits 5G ».
Athènes propose également d’utiliser ces recettes pour capitaliser un fonds d’investissement européen investissant dans des technologies stratégiques.
Cette déclaration fait écho aux appels en faveur d’un Fonds européen d’actions pour les technologies stratégiques, une initiative portée par la Commission européenne visant à aider les entreprises technologiques européennes à se développer pour rivaliser avec les États-Unis et la Chine. La France et les Pays-Bas ont apporté leur soutien à un tel fonds dans une déclaration commune publiée le 2 septembre.
Les Grecs affirment que ces fonds pourraient servir de base de capital, la Banque européenne d’investissement jouant un rôle de multiplicateur en les mobilisant par le biais de prêts, de garanties et d’investissements privés.
Le montant proposé, compris entre 12 et 15 milliards d’euros, équivaut à environ 20 % des 69 milliards d’euros que les opérateurs de télécommunications ont dépensés lors des enchères de spectre pour les services 4G et 5G, selon une analyse de la Commission réalisée en début d’année.
L’exécutif européen s’efforce depuis longtemps d’harmoniser les règles relatives à l’attribution des fréquences, à la durée des licences et à la tarification, dans le but de réduire les coûts des opérateurs de télécommunications.
Le gouvernement grec a indiqué que la part exacte allouée au budget commun de l’UE serait déterminée lors de négociations avec les autres États membres.
Cette annonce intervient alors que de profondes divergences persistent concernant le projet de budget de 2 000 milliards d’euros proposé par la Commission, qui prévoit une refonte structurelle majeure des dépenses, tandis que la plupart des gouvernements s’opposent à une augmentation de leurs contributions nationales alors qu’ils réduisent leurs dépenses au niveau national.
La Grèce fait partie d’un groupe de 17 pays qui plaident en faveur d’un budget commun plus important, doté de fonds suffisants pour les politiques traditionnelles telles que la cohésion et l’agriculture, contrairement à un groupe d’États membres partisans d’une rigueur budgétaire – dont l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas – qui réclament des coupes substantielles.
« Il s’agit d’une proposition détaillée, mais nous devrons encore l’examiner, non seulement d’un point de vue technique, mais aussi d’un point de vue politique », a déclaré mardi aux journalistes Thomas Byrne, ministre irlandais chargé des Affaires européennes.
(bw, cs)
