La Commission prête à abattre ses cartes sur le droit d’auteur
Le collège de commissaires prévoit de dévoiler, le 6 mai prochain, sa stratégie pour le marché numérique. Andrus Ansip s'attend à une bataille difficile.
Le collège de commissaires prévoit de dévoiler, le 6 mai prochain, sa stratégie pour le marché numérique. Andrus Ansip s’attend à une bataille difficile.
La Commission européenne fera des propositions le 6 mai prochain en faveur de la création d’un marché unique du numérique en Europe et pour supprimer les nombreuses entraves nationales qui subsistent, mais « sans illusions », a reconnu mercredi son vice-président chargé du dossier, Andrus Ansip.
La Commission estime que les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales et que supprimer ces obstacles permettra de stimuler la croissance et l’emploi.
M. Ansip, après une réunion d’orientation du collège des commissaires sur la question, a présenté à la presse les grands axes d’action privilégiés par la Commission.
Parmi eux, la Commission entend faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les PME, en harmonisant les règles et en rendant la livraison de colis moins chère.
M. Ansip a aussi beaucoup insisté sur la nécessité de mettre un terme au blocage géographique qui empêche bien souvent les citoyens européens d’utiliser des services en ligne dans d’autres pays que le leur.
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La modernisation du droit d’auteur est également à l’étude « pour assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs », selon un communiqué de la Commission. Une simplification du régime de TVA pourrait profiter aux PME.
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La Commission entend aussi faire des propositions pour encourager les investissements dans les infrastructures, combler le retard de déploiement de la 4G en Europe, mieux protéger les données personnelles, ou encore développer l’interopérabilité des nouvelles technologies.
M. Ansip reviendra avec une série de propositions plus concrètes le 6 mai. Mais face aux intérêts nationaux et économiques en jeu, « je ne me fais pas d’illusion, ce sera une bataille difficile », a-t-il reconnu, exhortant à se montrer « ambitieux ».
« Je suis contente que (M.) Ansip s’engage à mettre un terme au blocage géographique, mais il ne dit pas comment », a immédiatement réagi sur Twitter l’eurodéputée verte Julia Reda, issue du parti Pirate allemand et auteur d’un rapport sur la réforme du droit d’auteur très controversé en France car jugé trop favorable aux consommateurs et aux entreprises.
