La Commission propose des règles communes sur les scanners corporels

Interpellée en juillet dernier sur les précautions à prendre et les droits des passagers, la Commission propose la mise en place d’un cadre juridique communautaire pour encadrer les scanners de sécurité dans les aéroports.

Les voyageurs aériens pourront refuser de passer au scanner corporel et choisir de se soumettre à des méthodes alternatives de contrôle. Telles sont quelques unes des propositions adoptées par la Commission européenne le 14 novembre 2011 en vue d’encadrer l’utilisation de ces machines qui pour le moment profitent d’un vide juridique européen. 

Respect du passager

De nombreuses inquiétudes ont été formulées par les eurodéputés en juillet dernier. Les élus ont cependant donné leur feu vert pour la mise en place de normes communautaires, respectant l’intimité, les droits fondamentaux et la santé des passagers. La proposition de la Commission abonde en leur sens.

Bruxelles souhaite interdire l’utilisation des scanners à rayons X, trop ionisants et jugés dangereux pour la santé. « Les autres technologies, telles que celles utilisées pour les téléphones portables et autres, pourront être utilisées si elles respectent les normes de sécurité de l’Union européenne » est-il souligné.

Des mesures très strictes sont établies en matière de respect de l’intimité des voyageurs. « Les scanners de sécurité ne devront pas stocker, copier, imprimer ou récupérer des images », explique la Commission dans un communiqué de presse. Les personnes chargées de l’analyse des images devront se trouver dans un endroit distinct, et les photos ne devront pas être liées aux personnes scannées, précise le document.

Ancrés dans le paysage européen

La Commission souligne que chaque État et aéroport est libre de déployer ces scanners de sécurité. Une fois acquise, cette technologie de pointe sera soumise aux règles communautaires.

La France s’est équipée de ses premiers scanners corporels en 2010. L’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni figurent également parmi les États utilisant déjà cette technologie.

Déjà examinées par le Conseil et le Parlement, ces règles entreront en vigueur dès début décembre, a annoncé la Commission.