La Commission réfléchirait à des enchères centralisées pour le CO2 dès 2011

La Commission européenne pourrait mettre en place des plateformes centralisées pour la mise aux enchères des permis d’émissions dès 2011, et annuler les enchères si les prix du carbone se révélaient anormalement bas.

L’idée de mettre en place des plateformes d’enchères pour les échanges de quotas d’émissions avant 2013 serait évoquée à la Commission européenne, selon des informations rapportées par l’agence Reuters jeudi 4 mars.

Approuvée dans le cadre du paquet énergie-climat en décembre 2008, la directive prévoyant la révision du système d’échange de quotas d’émissions (European trading scheme – ETS) doit entrer en vigueur en 2013.

L’ETS est l’un des outils prévu par l’UE pour diminuer de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Les entreprises seront désormais dans l’obligation d’acheter aux enchères leurs quotas d’émissions, jusqu’à présent gratuits. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr)

« Deux plateformes d’enchères centrales doivent être développées », indique un document obtenu par Reuters. « L’une d’entre elles serait provisoire et aurait pour objectif de mettre aux enchères en 2011 et 2012 les crédits nécessaires pour 2013 », ajoute le texte. « L’autre plateforme sera la plateforme centrale définitive.»

Aucun système actif de gestion de prix ne sera mis en place, mais si les prix sont trop bas, les enchères pourraient être annulées, indiquent les deux documents.

« Dans le cas où les prix d’équilibre des enchères seraient anormalement bas, l’enchère pourrait être supprimée immédiatement et le volume mis aux enchères distribué au cours des quatre prochaines enchères prévues », ajoute le texte. Les montants jugés « anormalement bas » seront déterminés par la Commission.

Interrogé par EURACTIV.fr, Emmanuel Combet, chercheur au CIRED, estime qu’il pourrait s’agir d’une « annonce pour contrôler l’évolution du prix du CO2 et éviter qu’il ne continue à s’écrouler ».

Entre le début et la fin du mois de décembre, c’est-à-dire avant et après la conférence internationale de l’ONU sur le climat à Copenhague, le prix du carbone a diminué de près de 9% (vérifier chiffre exact). Une baisse liée à l’absence de résultat de la négociation. « Or, pour l’UE, il est important de montrer sa volonté de continuer à réduire ses émissions de CO2 », ajoute-t-il.

En France, la mise en œuvre anticipée de la directive ETS constitue l’une des options mise en avant dans le cadre de la réflexion sur la contribution climat énergie. Cette solution, qui paraît cependant aujourd’hui peu probable, permettrait de répondre au problème d’inégalité entre les acteurs, soulevé par le Conseil constitutionnel.