La Commission rejette les critiques sur la lenteur des versements de l'UE

La Commission européenne a vigoureusement réagi aux articles de presse qui sous-entendent de sérieux problèmes quant aux délais de paiement des fonds régionaux de l'UE, remettant la faute sur le dos des Etats membres qui omettent souvent de verser leur part du financement.

Cette déclaration a été faite en réponse à un article d'investigation publié dans le Financial Times mardi qui prétend que des milliards d'euros dorment à cause de chinoiseries administratives à l'UE alors que les Etats criblés de dettes sont à cours de liquidités.

Pia Ahrenkilde Hansen, la porte-parole principal de la Commission, a déclaré hier (30 novembre) que certains titres dans la presse pouvaient donner lieu à des malentendus.

La porte-parole a insisté sur le fait que c'était "tout simplement faux" d'affirmer que les fonds de cohésion étaient inexploités à cause de chinoiseries administratives.

Il n'existe pas de compte en banque européen où l'argent serait simplement entreposé et inexploité, a-t-elle ajouté.

Pour Mme Hansen, les principaux responsables sont les gouvernements et les autorités locales qui ne versent pas leur part de financement pour les programmes de l'UE.

Mme Hansen a expliqué que si les autorités nationales, régionales et locales n'ont pas d'argent pour cofinancer, alors la Commission n'effectue pas les versements prévus.  

Donc, cet argent, contrairement à ce qui a été rapporté par la presse, reste aux mains des Etats membres qui le gardent sur leur compte et cela ne les empêche dès lors pas de stimuler leur croissance où de réduire leurs déficits avec les fonds correspondants, a-t-elle ajouté.

Un taux d'absorption faible

Le Financial Times a affirmé que le taux d'absorption de l'argent des fonds structurels était faible sur la période actuelle de programmation qui va de 2077 à fin 2013. Cette affirmation était complétée par des chiffres qui proviendraient d'un rapport interne de la Commission.

A la moitié de la période actuelle d'une durée de sept ans, seuls 10 % des 347 milliards d'euros de budget pour les fonds structurels ont été versés jusqu'à présent pour des projets sur le terrain. La plus grande partie de cet argent (56 %) a été affectée à des programmes actuellement en cours.

Toutefois, une grande part des fonds de l'EU, environ 150 milliards d'euros, n'a pas encore été allouée à des programmes pour la période actuelle.

La Commission ne conteste pas les chiffres publiés par le Financial Times, mais elle précise que plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi verser de l'argent à des organisations responsables de la mise en œuvre de projets individuels prend du temps.

Le fait que le taux d'absorption soit faible au début du cycle de programmation n'a rien de nouveau, a dit Mme Hansen. C'était le cas dans le passé et c'est en réalité plutôt normal au début d'un cycle de programmation, a-t-elle ajouté.

La Commission souligne qu'au cours des trois premières années de la période actuelle, jusque fin 2009, les Etats membres étaient toujours en train de dépenser des fonds qui leur avaient été alloués durant la période précédente (2000-2006). Cela est permis par les réglementations de l'UE qui autorisent une certaine flexibilité lorsque des projets ne sont pas terminés avant la fin de la période.

Sources de problèmes

La crise financière est également en partie responsable du faible taux d'absorption de l'argent des fonds structurels. Un certain nombre d'Etats membres mettent en place des programmes de relance économique à court terme qui ont sans doute poussé les autorités publiques à compter sur les financements nationaux avant de penser à l'UE.

Le cofinancement est une autre source de problèmes. Conformément aux réglementations européennes, les autorités publiques ne peuvent avoir accès à l'argent des fonds structurels que si elles peuvent fournir les fonds correspondants issus de budgets nationaux, régionaux et locaux. Toutefois, dans un contexte de crise économique, de nombreux Etats membres réduisent leurs budgets publics et concentrent leurs ressources sur les services publiques les plus importants.

Il devient dès lors plus difficile de trouver de l'argent pour cofinancer le genre de projets que soutient l'UE. Cela pourrait mener à une situation ironique qui impliquerait que des projets potentiellement bénéfiques, qui pourraient générer de l'emploi dans des régions avec un taux de chômage élevé, doivent être reportés ou réduits car il n'y aurait pas d'argent pour fournir les fonds correspondants.

Mme Hansen insiste sur le fait que la Commission n'est pas trop confiante et qu'elle travaille afin de trouver des moyens pour que cet argent puisse être utilisé plus rapidement. Elle a ajouté que la Commission s'occupait de ce problème de faible taux d'absorption afin de réduire au maximum les délais en investissant dans la formation des fonctionnaires nationaux, régionaux et locaux et en simplifiant davantage ses procédures.