La Commission sévit contre les infractions routières [FR]

Afin de réduire le nombre de décès sur les routes européennes, la Commission européenne tente de faciliter la tâche des polices nationales pour imposer des amendes aux conducteurs d’un autre pays européen pour des infractions commises sur leur territoire, comme l’excès de vitesse ou l’alcool au volant.

Un des objectifs principaux de la proposition de directive, présentée le 19 mars par Jacques Barrot, le commissaire chargé des Transports, est de mettre un terme à la situation actuelle où des conducteurs commettant des infractions dans un autre Etat membre ne sont pas poursuivis parce qu’il est trop difficile de les identifier ou de vérifier l’adresse à laquelle leur véhicule est immatriculé.

Selon la Commission, les conducteurs non résidents représentent, en moyenne, 5% de la circulation routière dans les pays de l’UE et sont responsables de près de 15% des excès de vitesse. Elle souligne ainsi que les conducteurs de pays tiers sont relativement plus impliqués dans les infractions que les conducteurs résidents.

L’exécutif européen estime qu’une meilleure application des règles de la circulation routière contribuerait à éviter 14 000 décès et 680 000 blessés chaque année rien que dans l’UE des 15.

La nouvelle directive établira donc un réseau d’échange de données électroniques, permettant aux autorités nationales responsables de la circulation d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers au moyen de leurs documents d’immatriculation et de leur faire parvenir les avis de contravention. Les Etats membres disposeront de deux ans pour mettre le système en place et commencer à l’exploiter.

Les excès de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges seront couverts par le nouveau système. Mais la directive permet uniquement aux autorités d’imposer des sanctions financières aux étrangers, elle ne permet pas de retirer les permis de conduire ou d’y supprimer des points.

La Commission estime que, en garantissant un traitement égal aux conducteurs étrangers et aux conducteurs résidents, l’application de la directive sera mieux acceptée par le public.

Ces nouveaux efforts visant à réduire le nombre d’accidents de la route dans l’Union surviennent alors que les dernières statistiques révèlent que, l’année dernière, absolument aucun progrès n’a été réalisé dans la réduction du nombre de tués sur les routes en Europe. 43 000 personnes décèdent sur les routes européennes chaque année – « ce chiffre équivaut à cinq avions de ligne de taille moyenne qui se seraient écrasés en Europe toutes les semaines », souligne la Commission – un bilan très éloigné de l’objectif annoncé par l’Union de 25 000 victimes d’accident de la route par an d’ici 2010.

Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) a salué la nouvelle proposition mais a déploré le fait qu’elle ne contienne pas de dispositions visant à augmenter les niveaux d’application dans l’Union. Selon le directeur exécutif, Antonio Avenoso, bien que la proposition aille dans la bonne direction, elle aurait pu sauver davantage de vies si elle avait introduit un vaste cadre européen de référence pour harmoniser l’application des meilleures pratiques, comme l’utilisation de caméras de sécurité fixes, ainsi que des radars mobiles ou des éthylotests ciblés.