La Convention débat sur la simplification des procédures législatives de l'UE
Au cours de sa première session après la pause estivale, la Convention européenne traitera la question des procédures législatives de l'UE. Les membres de la Convention discuteront de la simplification des instruments et des procédures, et du rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la subsidiarité lors d'une session plénière de deux jours les 12 et 13 septembre 2002.
Au cours de sa première session après la pause estivale, la Convention européenne traitera la question des procédures législatives de l’UE. Les membres de la Convention discuteront de la simplification des instruments et des procédures, et du rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe de travail sur la subsidiarité lors d’une session plénière de deux jours les 12 et 13 septembre 2002.
