La Convention va proposer des articles sur l'adhésion à l'UE
Le Président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, propose de nouveaux articles pour le projet de Traité constitutionnel de l'UE portant sur les questions controversées de l'adhésion à l'Union et de la ratification de ses traités.
Le Président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, propose de nouveaux articles pour le projet de Traité constitutionnel de l’UE portant sur les questions controversées de l’adhésion à l’Union et de la ratification de ses traités.
