La Cour constitutionnelle tchèque donne son feu vert au traité de Lisbonne

Le 26 novembre, la Cour suprême tchèque a affirmé que le traité de Lisbonne était conforme à la Constitution du pays, ouvrant ainsi la voie à la ratification du traité par la République tchèque. L’Irlande, désormais seul pays européen à bloquer son adoption, se retrouve donc dos au mur.

La Cour constitutionnelle tchèque a entamé les procédures publiques sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque le 25 novembre. Dans son discours lors des auditions, le président tchèque, Vaklav Klaus, a violemment attaqué le traité de Lisbonne, lui reprochant d’être contraire à l’ordre constitutionnel de la République tchèque. 

Il a également regretté que les procédures devant la Cour aient été aussi courtes. En réalité, l’audition a été arrêtée au bout de trois heures.

Le président de la Cour, Pavel Rychetsky, a réagi à cette remarque en soulignant que la Cour travaillait sur le traité de Lisbonne depuis près de sept mois. M. Klaus s’est également plaint du fait que les juges n’avaient posé aucune question lors de l’audition. 

S’exprimant à la suite du président, le vice-premier ministre chargé des Affaires européenne, Alexandr Vondra, a recommandé la ratification du traité de Lisbonne. Le texte ne ferait pas de l’UE un État fédéral et ne viole pas la Constitution tchèque, a-t-il indiqué.  

La République tchèque restera un État souverain, démocratique et de droit. Le traité de Lisbonne ne modifie pas ces principes, au contraire, il les renforce, a déclaré M. Vondra. 

Si aucun obstacle ne survient, la ratification par le Parlement tchèque pourrait être achevée soit dans les trois premier mois de l’année 2009 (comme l’a promis le premier ministre), soit fin 2008. C’est du moins ce qu’a indiqué la presse tchèque. 

Pour l’approbation finale, une majorité des deux tiers dans les deux chambres est nécessaire. En contrepartie d’un vote favorable au traité, l’opposition pourrait donc demander des compromis sur d’autres questions, notamment sur l’implantation d’un radar américain sur le territoire tchèque. Une mesure qui s’inscrit dans le système controversé de défense antimissile. 

Au niveau européen, les chefs d’État et de gouvernement n’attendent donc plus que les indications de l’Irlande, sur l’avenir du traité de Lisbonne. Mais il semblerait que le texte ne puisse être ratifié par l’ensemble des États membres avant les élections européennes de juin 2009. Dublin devrait en effet simplement proposer d’organiser un nouveau référendum dans les 9 à 12 mois qui suivent le Conseil européen des 11 et 12 décembre.