La France appelle à ne pas stigmatiser la Bulgarie et la Roumanie [FR]

Juste quelques semaines avant que la Commission européenne ne publie une étude sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le Sénat français a mis en garde contre toute stigmatisation des membres les plus récents de l’UE et a suggéré de peaufiner le mécanisme de coopération et de vérification de l’UE, mis en place pour assister les deux pays après leur adhésion.

Dans un rapport au Sénat français, les sénateurs Pierre Bernard-Reymond (UMP, affilié PPE), et Michel Billout (membre du Groupe communiste, républicain et citoyen) estiment que le rapport attendu sur la Bulgarie et la Roumanie, qui doit être dévoilé en septembre, pourrait soulever des doutes parmi les autres Etats membres sur les conditions sous lesquelles l’élargissement a eu lieu.

Les deux rapporteurs, qui ont mené des visites d’étude extensives dans les deux pays, considèrent également que les rapports pourraient être perçus par la Bulgarie et la Roumanie comme une stigmatisation excessive des deux pays.

Les sénateurs MM. Reymond et Billout ont aussi écarté l’éventuelle utilisation d’une clause de sauvegarde, qui annulerait la reconnaissance mutuelle dans les affaires judiciaires entre ces pays et l’UE, la décrivant comme contreproductive pour toutes les parties. Pour exemple, les rapporteurs rappellent que 60 mandats d’arrêts européens ont été émis avec succès en 2007 entre la France et la Bulgarie.

La clause de sauvergarde ne peut être utilisée que dans les trois premières années après l’adhésion ; c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2010. Mais le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) est à durée indéterminée. La Roumanie a demandé à ce que le mécanisme soit enterré alors que la Bulgarie plaide pour son adaptation.

MM. Reymond et Billout dénonce la faiblesse du MCV, qui de leur point de vue n’apporte pas d’indicateurs clairs des progrès réalisés. Mais ils souhaitent conserver un mécanisme de contrôle, à la condition qu’il soit ajusté pour mettre l’accent sur la coopération. La France reconnaît l’importance de jumeler les administrations juridiques et de mise en œuvre, pointent les rapporteurs.

Les sénateurs français plaident également pour plus d’actions décisives contre le crime organisé au niveau européen, puisque selon eux, le phénomène ne concerne pas seulement les deux nouveaux adhérents.

MM. Reymond et Billout ont aussi écrit qu’il y avait des leçons à apprendre de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie pour les futurs élargissements de l’UE, expliquant qu’une plus grande conformité devrait être demandée avant que l’adhésion ne soit effective. C’est déjà le cas concernant la demande croate, ont-ils fait remarquer.