La France et la Commission s’opposent sur les aides aux secteurs touchés par le pétrole cher

Confrontées à l’envolée des prix du carburant, les professions les plus touchées exigent un soutien du gouvernement français, alors même que la Commission s’est opposée à une mesure de compensation du surcoût du gazole au bénéfice des pêcheurs français, la qualifiant d’aide d’État illégale. Les ministres des Finances ont également désapprouvé l’utilisation de mesures fiscales lundi lors de la réunion de l’Eurogroupe.

En bref  :

Confrontés à un prix du gazole excessif et réclamant des mesures de compensation, les pêcheurs français se sont mis en grève le lundi 5 novembre, bloquant notamment une raffinerie de pétrole. Cette épreuve de force s’est achevée par le déplacement de Nicolas Sarkozy au port du Guilvinec, mercredi 7 novembre, et l’annonce de quatre mesures de soutien.

Il s’agit de garantir une rémunération mensuelle minimale, de moderniser la flottille, de mettre en place un mécanisme de répercussion du prix du gazole sur le prix du poisson.  La mesure principale reste la compensation du surcoût du gazole au-delà de 30 centimes d’euros le litre, par le biais d’exonérations temporaires des charges sociales en attendant des mesures législatives durables promises avant la fin de l’année.

L’opposition de la Commission sur la question de la pêche

Cette dernière mesure est déjà dans le collimateur de la Commission européenne. Mireille Thom, la porte-parole du commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, a ainsi indiqué, jeudi 8 novembre, que, « d’après les premiers éléments, ce serait une aide au fonctionnement » qui « ne serait pas compatible avec les règles sur les aides d’État ». De manière générale, la Commission estime que la solution aux difficultés du secteur de la pêche « n’est pas de donner des subsides mais bien de s’attaquer au problème de fond qui est la restructuration du secteur ».

Le premier ministre, François Fillon, a réagi en réaffirmant que le gouvernement tiendrait ses engagements pris envers les pêcheurs. Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a expliqué que des discussions allaient avoir lieu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour trouver un terrain d’entente. Le porte-parole de l’Elysée, David Martinon, a précisé à ce sujet que le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, et le commissaire européen Borg « travaillent la main dans la main, dans un délai que le président de la République souhaite le plus réduit possible ».

Après les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs

Depuis, le gouvernement a successivement annoncé la reconduction de mesures de soutien aux secteurs agricole et du transport routier  : remboursement partiel de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), à hauteur de 5 centimes par litre de gazole pour les agriculteurs et de 2,5 pour les transporteurs. Ce système existant depuis plusieurs années, les professionnels de ces secteurs craignaient son interruption.

C’est maintenant au tour de l’intersyndicale des organisations professionnelles du taxi de réclamer des mesures de soutien et de menacer de descendre dans la rue.

La cohérence de l’action gouvernementale en question

La ministre de l’Économie et des Finances, Christine Lagarde, a réuni samedi 12 novembre les entreprises pétrolières. Alors que les distributeurs de carburant ont simplement réitéré « leur engagement à modérer leurs prix de revente », la ministre a annoncé un doublement de la prime à la cuve de fioul pour les ménages les plus modestes.

Mme Lagarde a cependant exclu de revenir sur les taxes appliquées aux carburants, qui constituent une grande part de leur prix (entre 53% et 62%). Outre le fait que ces taxes représentent une importante recette pour l’État, leur allègement viendrait largement contredire l’intention exprimée suite au Grenelle de l’environnement de se doter d’une fiscalité environnementale.

En outre, les ministres des Finances de la zone euro ont indiqué lundi 12 novembre qu’il nétait « pas indiqué » de réagir par des mesures de nature fiscale à la flambée des prix du pétrole. « Nous souhaitons que ce ne soit pas la réaction que pourrait adopter l’un des États membres » de la zone euro, a indiqué le président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker.