La France ouvre les hostilités sur les ressources propres du budget de l'UE

La France a pris les devants en réclamant de nouvelles « ressources propres » dans le prochain budget à long terme de l’Union européenne (2014-2020). Paris se place ainsi en contradiction avec Berlin qui souhaite que les contributions nationales demeurent la plus grande part de ce budget.

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé des affaires européennes, a annoncé que Paris entamerait des discussions sérieuses sur le futur budget de l'UE et plaiderait pour que Bruxelles lève ses propres taxes dans le but d'accroître ses ressources.

En juin 2011, la Commission européenne a fait des propositions sur différents moyens de lever des « ressources propres » lorsqu'elle a présenté son projet de budget pour 2014-2020.

Il s'agit notamment d'une taxe sur les transactions financières, d'une TVA européenne, d'une taxe sur le transport aérien et d'une partie des revenus du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Ces idées ont immédiatement été rejetées par la Grande-Bretagne qui les a qualifiées d'irréalistes.

La France offensive

Mardi (24 juillet), M. Cazeneuve a déclaré aux journalistes présents à Bruxelles que la France souhaitait « mettre la réflexion sur les ressources propres […] dans les priorités de la négociation sur le même plan que les dépenses » qui dominent actuellement les discussions en raison de la crise de la dette.

Alors que l'austérité frappe les finances nationales, il a expliqué que la France voulait que le budget de l'UE devienne « infiniment plus dynamique que ce qui a prévalu jusqu'à présent » et soutienne la croissance économique.

La France fait part de ses désidératas au moment où les négociations sur le futur budget à long terme de l'Union entrent dans une phase décisive. Une réunion du Conseil Affaires générales a également eu lieu ce mardi (24 juillet) avec pour objectif d'examiner une proposition mise à jour de la Commission européenne.

Pour Paris, le budget de l'UE doit refléter la priorité du gouvernement qui est de soutenir la croissance économique tout en respectant les engagements pris au niveau national pour réduire le déficit public. Selon M. Cazeneuve, des ressources propres permettraient également de réduire les contributions des Etats membres au budget, ce qui soulagerait les finances nationales.

« Il est possible d'ouvrir ces perspectives de ressources propres pour l'Union européenne sans remettre en cause l'exigence de rigueur », a-t-il souligné. « Et c'est la raison pour laquelle nous sommes très offensifs sur la question de ces ressources propres. »

« Il y a malgré la contrainte budgétaire une ambition européenne et une ambition pour le budget de l'Union », a-t-il poursuivi, affirmant que la France était disposée à allouer une partie de la future taxe sur les transactions financières (TTF) au budget de l'UE.

L'Allemagne veut protéger les contributions nationales

L'Allemagne, le plus grand contributeur au budget de l'UE, voit les choses différemment.

Michael Link, le ministre allemand en charge des affaires européennes, a déclaré que l'objectif de la Grande-Bretagne restait inchangé, à savoir plafonner les dépenses globales de l'UE à 1 % du RNB de l'Union.

Il s'est montré tout aussi clair sur la question des ressources propres : « Nous estimons que les nouvelles sources de capitaux proposées ne rendront pas le financement de l'UE plus transparent ou plus sûr », a expliqué M. Link lorsqu'il est arrivé à Bruxelles pour la réunion.

Des diplomates européens ont confirmé que Berlin s'opposait à ces propositions : « Le gouvernement allemand voit ces propositions d'un œil très critique, y compris l'utilisation de la TTF », a déclaré un diplomate sous le couvert de l'anonymat.

L'Allemagne estime que les « ressources propres traditionnelles », comme les droits de douane et les prélèvements agricoles, devraient être préservées.

Ce diplomate a expliqué que Berlin souhaiterait même aller plus loin et supprimer la composante liée à la TVA du régime des ressources propres, car elle serait trop difficile à calculer.

« Tout le monde veut la supprimer », a-t-il poursuivi. Selon lui, le régime de la TVA devrait être remplacé par une augmentation des contributions nationales au budget de l'Union.

  « Le gouvernement allemand plaide pour l'introduction d'une TTF, mais pas en tant que nouveau moyen de lever des ressources propres pour le budget de l'UE. Il est important de faire la différence », a-t-il précisé.