La Hongrie contre-attaque à Strasbourg

La Commission européenne a lancé trois procédures d’infraction contre le pays. Le premier ministre Viktor Orban s’est invité au Parlement européen pour s’exprimer.

Après la controverse, au début de l’année 2011, sur la loi liberticide sur les médias votée en Hongrie, Budapest fait à nouveau des vagues depuis plusieurs semaines et la mise en place de sa nouvelle constitution.

Pour faire face aux critiques, le premier ministre Viktor Orban s’est invité par surprise à la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. 

Trois procédures

Il doit s’exprimer mercredi 18 janvier dans l’après midi devant les parlementaires, alors que la Commission européenne a finalement décidé, mardi 17 janvier, de lancer trois procédures d’infraction à l’encontre de la Hongrie. Le pays a un mois pour apporter des éclaircissements.

Selon l’exécutif, l’indépendance de l’autorité hongroise de protection des données ne serait pas assurée. Son statut serait en contradiction avec une directive européenne.

Bruxelles doute aussi de l’indépendance de la banque centrale de Hongrie, pourtant obligatoire selon les traités. L’État hongrois, au bord de la banqueroute, veut obtenir un prêt de 15 à 20 milliards d’euros de l’UE et du FMI. Le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, a souligné, mardi, que la « pleine indépendance de la banque centrale » était une condition à son octroi.

Enfin, la baisse de l’âge de départ à la retraite des juges par rapport aux autres employés serait contraire à une directive européenne sur la non discrimination pour des raisons d’âge ou de genre.

Selon les détracteurs du Premier ministre, il s’agirait surtout d’une tentative de prise de contrôle du système judiciaire. Mais, sur ce point, la Commission a indiqué ne pas avoir, pour le moment, suffisamment d’éléments pour lancer une procédure. Elle attend des précisions du gouvernement hongrois.

Débat technique?

« La Commission a placé le débat sur le plan technique », a réagi par la suite un responsable hongrois mardi 17 janvier. Il a fustigé les « efforts» des partis hongrois et européens qui veulent « placer le débat à un niveau politique ». Le pays tenterait malgré tout de faire de la pédagogie au sein de son groupe politique au Parlement, le parti populaire européen (PPE) dont Viktor Orban est l’un des vice-présidents.

Les élus de cette formation estiment être droits dans leurs bottes. Il faut, selon eux, attendre les décisions de la Commission. Or, après la réponse de Budapest, au maximum d’ici un mois, il faudra encore attendre deux mois pour que Bruxelles donne son avis et décide où non de passer à l’étape suivante dans les recours.

« Il n’y a pas de problème tant qu’il n’est pas démontré que la Hongrie est hors la loi », explique le président de la délégation des députés français du PPE Jean-Pierre Audy. « Mais la Commission ne va pas assez vite pour faire son enquête », ajoute-t-il avant d’émettre des doutes sur les moyens dont dispose l’exécutif pour la réaliser.

« Violation grave »

Les autres groupes tirent quant à eux à boulet rouge sur la Hongrie et pas seulement sur les sujets visés par la Commission. Ils critiquent aussi l’attitude du pays vis-à-vis des médias et les restrictions de la liberté d’expression.

Selon les libéraux, les Verts, et les sociaux démocrates, l’attitude du gouvernement pourrait même conduire à une suspension de certains droits, comme le vote au Conseil des ministres, selon la procédure prévue par les traités.

« Il est clairement indiqué dans l’article 7 que ‘quand il y a un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2 ‘, les institutions de l’UE doivent prendre des mesures. Si ce n’est pas l’UE, alors qui ? Si ce n’est pas maintenant, quand ? », a lâché le chef du groupe ADLE Guy Verhofstadt dans un communiqué.

Selon le co-président du groupe des Verts Daniel Cohn-Bendit « on n’ose pas regarder les problèmes qui existent dans les États membres ». « L’Europe ce n’est pas les valeurs à la carte, on concrétise tout ou rien », a ajouté sa collègue Rebecca Harms.

« Il est absolument évident qu’il faut avoir recours à l’article 7 », a indiqué l’eurodéputé socialiste Harlem Désir.

« Un problème en Hongrie »

Mais, pour la Commission européenne « on en est pas du tout là, c’est très très clair ». « A ce stade nous ne disposons pas d’information nécessaires pour utiliser l’article 7 », estiment des hauts fonctionnaires de l’institution.

En 2000, l’Union européenne majoritairement à gauche avait pris des sanctions diplomatiques (plus de rencontres, pas d’appui de l’UE pour des postes internationaux) à l’encontre de la coalition du parti conservateur (ÖVP) et du nationaliste Jörg Haider (FPO). Avant de rétropédaler quelques temps plus tard, car rien d’anormal dans le comportement du gouvernement n’avait été constaté.

Les États de l’UE craignent donc le cafouillage de l’époque. Même si, depuis un an, les mesures prises par Viktor Orban inquiètent, aucune sanction n’a été prise.

En France, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé s’est contenté le 3 janvier de dire qu’il y avait « un problème aujourd’hui » en Hongrie et d’en appeler à la Commission européenne.