La justice française à la traîne en Europe

Un rapport du Conseil de l’Europe pointe du doigt l’insuffisance des moyens dont dispose le système judiciaire français comparé à ses voisins.

Avec 60,5 euros par habitant alloués à la justice en 2010, la France est l’un des mauvais élèves de l’Union européenne. Elle se place au 17e rang sur 27, derrière tous les membres de l’ancienne UE à 15 (avant l’élargissement de 2004), Grèce exceptée.

Le classement a été établi par le Comité européen pour l’efficacité de la justice (Cepej), organe du Conseil de l’Europe, qui a rendu son rapport jeudi 20 septembre. 

Tendance positive

Avec 100 euros par habitant, l’Allemagne se classe sixième, l’Espagne (91,4 euros) neuvième, l’Italie (73 euros) treizième.

Publiée tous les deux ans, cette étude scrute les systèmes judiciaires de 46 pays sur la période 2008-2010. Elle montre que le budget de la justice française a augmenté de 6,6% au cours de cette période, c’est-à-dire moins que dans beaucoup d’États européens comparables. Il avait progressé de 10,2% sur la période précédente.

« Une prise de conscience peut être notée et la tendance française reste positive. Mais le retard avec les pays voisins n’est pas comblé pour autant », a estimé Stéphane Leyenberger, secrétaire de la Cepej, lors de la présentation du rapport à Strasbourg.

272 jours

« Le rapport montre que, pour fonctionner, la justice doit disposer de moyens. Mais ce n’est pas parce qu’on investit des moyens que les indicateurs de performance seront meilleurs », a-t-il toutefois nuancé.

L’analyse de l’activité des tribunaux confirme les efforts qui restent à réaliser par la France.

Le ratio français d’apurement des affaires commerciales, civiles et administratives se rapproche de 100% (autant d’affaires conclues dans l’année que de nouveaux dossiers ouverts) mais la durée des procédures reste élevée : 272 jours en moyenne.

Pour consulter l’ensemble du rapport, cliquez ici.