La libéralisation postale sera-t-elle différée? [FR]
Les membres d'une commission parlementaire clé devraient demander à différer les réformes visant à libéraliser complètement le secteur postal européen d'ici 2009, projets qui ont semé la fureur parmi les employés des postes de toute l'Europe.
Les membres d’une commission parlementaire clé devraient demander à différer les réformes visant à libéraliser complètement le secteur postal européen d’ici 2009, projets qui ont semé la fureur parmi les employés des postes de toute l’Europe.
Trouver un compromis
La commission parlementaire Transport se rencontrera le 4 juin 2007 pour débattre de la marche à suivre pour dégager un compromis sur la réforme du secteur postal de l’UE avant le vote décisif de la plénière en juillet.
La réunion intervient après que cinq autres commissions parlementaires consultées lors du processus se sont élevées contre des éléments fondamentaux de la proposition de la Commission, notamment l’échéance de 2009, l’abolition du domaine réservé comme mécanisme de financement de l’obligation de service universel (OSU) et le manque de protection des deux millions d’employés dépendant directement du secteur postal.
Bien que Markus Ferber, député européen allemand libéral, désigné pour piloter la proposition au sein du Parlement, se soit montré initialement en faveur du projet de la Commission, il s’efforce désormais une position commune qui serait soutenue par tous les membres du Parlement européen lors du vote en plénière de juillet.
Selon Ferber, « la proposition de la Commission était sérieuse mais nous apprenons maintenant que seule une minorité au Parlement et au Conseil la soutient » (pour accéder à l’entretien dans son intégralité, veuillez cliquer
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)
Le compromis qu’il présentera à sa commission parlementaire la semaine prochaine envisage :
- 31 décembre 2010 au lieu du 1er janvier 2009, comme date butoir pour l’ouverture complète du marché, avec possibilité d’extension de la date limite de deux années supplémentaires pour les nouveaux Etats membres et les pays rencontrant des difficultés topographiques, comme la Grèce.
- Le champ d’application de l’obligation de service universel restera globalement le même que celui proposé par la Commission, afin de tenter de combler le fossé entre les membres en faveur de son élargissement et ceux en faveur d’une restriction.
- L’introduction de dispositions visant à harmoniser les normes minimales sociales pour les employés des postes de toute l’Europe, similaires aux dispositions de la directive sur les services, afin d’éviter une « course vers le bas » dans le jeu concurrentiel entre les entreprises.
- L’obligation pour la Commission de présenter des lignes directives détaillées sur la manière de calculer le coût net du service universel pour garantir un accès au marché identique pour tous les opérateurs et éviter les violations du droit de la concurrence.
La colère syndicale
Les employés des postes de l’Europe conduiront une grève de masse le 6 juin 2007, dans ce qu’ils estiment être une tentative de « sauvetage du service postal universel en Europe », alors que se développe la peur de voir une libéralisation rapide détruire les opérateurs historiques, entraînant une détérioration du service clientèle et des suppressions d’emplois.
Les syndicats postaux ont réclamé la démission du commissaire européen, Charlie McCreevy, qui n’est pas parvenu à « assurer un service postal universel aux citoyens, dans sa hâte de déréglementer les postes européennes ».
