La nouvelle politique d’asile de l’UE doit défendre les missions de recherche et de sauvetage et les ONG

Commentant l’annulation par les autorités grecques des poursuites à l’encontre de travailleurs humanitaires à Lesbos, l’eurodéputée Grace O’Sullivan (Verts/ALE) a confié à EURACTIV la semaine dernière que la nouvelle politique d’asile et de migration du bloc devra protéger les ONG et les missions de recherche et de sauvetage.

Le procès de 24 travailleurs humanitaires accusés d’espionnage et d’avoir aidé des réseaux de passeurs avait débuté sur l’île grecque de Lesbos mardi dernier (10 janvier). Le verdict final a été rendu vendredi (13 janvier), avec une annulation des chefs d’accusation pour les 22 accusés étrangers pour vice de procédure. Les deux accusés grecs, quant à eux, seront renvoyés devant une juridiction inférieure, où ils seront jugés pour participation à une organisation criminelle et usage de faux.

« L’issue du procès d’aujourd’hui est essentiellement un compromis. Consciente que son dossier reposait sur des bases très peu solides et ne disposant pas de véritables preuves à l’appui, la procédure visait plutôt à faire traîner l’affaire le plus longtemps possible », a déclaré l’eurodéputée irlandaise, qui a par ailleurs milité à Lesbos en soutien à son compatriote, le travailleur humanitaire Seán Binder.

« Cela soulagera quelque peu les accusés qui ont été persécutés par ces poursuites pendant plus de cinq ans. Ils font toujours face à des accusations de crimes, qui pourraient traîner pendant encore dix ans si les poursuites emploient les mêmes tactiques lâches », a expliqué Mme O’Sullivan.

Les poursuites pour délits auxquelles faisaient face les défendeurs pour leurs activités dans les eaux grecques en 2018 sont assorties d’un délai de prescription de cinq ans, ce qui signifie que la décision d’annulation de vendredi met un terme à la procédure.

En vertu de la loi grecque, cependant, les poursuites pour crimes ont un délai de prescription de 20 ans. Les autorités grecques n’ont pas indiqué quel serait le calendrier pour porter ces accusations devant la justice, ni à quel stade du processus elles se trouvent actuellement, a indiqué à EURACTIV l’organisation humanitaire d’aide juridique Fenix, qui suit le procès.

Un environnement hostile pour la société civile

« Au centre de la nouvelle politique d’asile se trouve la nécessité d’inscrire dans la loi le rôle protégé des ONG et des missions civiles de recherche et de sauvetage », a déclaré Mme O’Sullivan.

Jeudi dernier, la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a déclaré que « l’environnement hostile dans lequel travaillent les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les journalistes en Grèce » inquiète depuis plusieurs années déjà.

« Prendre pour cible les défenseurs des droits de l’homme et les personnes engagées dans des actes de solidarité est à la fois incompatible avec les obligations internationales des États et est dissuasif pour le travail en faveur des droits de l’homme », a poursuivi Mme Mijatović.

Un représentant de Fenix basé à Lesbos a confié à EURACTIV que l’impact sur la société civile semblait clair. « En ce moment, il n’y a pas de missions de recherche et de sauvetage dans la mer Égée, ce qui a entraîné une augmentation des décès », a-t-il affirmé.

En septembre dernier, le Parlement européen et la Commission européenne ont convenu d’une feuille de route engageant à approuver le nouveau Pacte sur la migration et l’asile de l’UE, une série de dossiers visant à créer une approche européenne harmonisée en matière de relocalisation, avant la fin du mandat actuel au printemps 2024.

« J’ai bon espoir que l’UE sera capable de construire une meilleure infrastructure pour l’asile et la migration afin de remplacer l’accord de Dublin », a indiqué Mme O’Sullivan.

En effet, en vertu de cet accord — signé par les États membres de l’UE, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège — tout demandeur d’asile doit déposer sa demande dans le premier pays où il est arrivé.

« Cependant, alors que je me trouvais à Lesbos cette semaine, j’ai vu où va la majeure partie du financement de l’UE pour le moment : dans la construction de camps de réfugiés fermés qui ressemblent à des prisons, le financement de patrouilles frontalières qui rendent la migration de plus en plus mortelle, et les opérations de Frontex dont il a été prouvé qu’elles ont couvert à plusieurs reprises des refoulements illégaux », a poursuivi l’eurodéputée écologiste.

En juillet, en effet, une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a révélé que l’agence de gestion des frontières de l’UE, Frontex, sous la direction de l’ancien cadre Fabrice Leggeri, était complice des efforts de la Grèce pour forcer les bateaux traversant la mer Égée à retourner en Turquie.

« Seán [Binder], Sarah [Mardini] et les autres sont potentiellement confrontés à dix autres années pareilles. Le résultat d’aujourd’hui compromet sérieusement les autres charges qui pèsent sur eux. C’est pourquoi nous demandons aux autorités grecques de retirer les accusations et de laisser les travailleurs humanitaires reprendre leur travail essentiel sur l’île », a conclu Mme O’Sullivan.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]