La nouvelle taxe danoise sur l'oxyde d'azote angoisse les responsables politiques
ÉDITION SPÉCIALE / La taxe danoise sur les émissions d’oxyde d’azote, qui a été augmentée pendant la crise financière, pourrait passer à la trappe s’il est prouvé qu’elle a un impact négatif sur les emplois et la compétitivité.
ÉDITION SPÉCIALE / La taxe danoise sur les émissions d’oxyde d’azote, qui a été augmentée pendant la crise financière, pourrait passer à la trappe s’il est prouvé qu’elle a un impact négatif sur les emplois et la compétitivité.
Le gouvernement danois de centre-gauche, formé en octobre 2011, a décidé d'augmenter à la fin de l'année la taxe de 5 à 25 couronnes danoises (de 0,7 à 3,4 euros) par kilo d'émissions d'oxyde d'azote (NOx). La taxe a été introduite le 1er juillet 2012.
Son augmentation a été adoptée à l'issue de longs débats au Parlement danois alors que les partis de l'opposition avaient prévenu que ce serait onéreux pour toutes les entreprises, et pas seulement pour celles qui émettent des NOx.
« Cette hausse réduira notre compétitivité et supprimera des milliers d'emplois au Danemark », a affirmé Torsten Schak Pedersen, le porte-parole du Parti libéral de l'opposition sur les questions fiscales.
Un autre homme politique libéral, Kim Andersen, craint qu'une hausse de la taxe ne nuise aux entreprises déjà fortement touchées par la crise financière et économique mondiale.
« C'est comme s'occuper d'un homme malade en le frappant dans l'estomac et sur la tête avec un marteau, comme ça, il peut réellement le sentir », a-t-il déclaré au magazine Ingeniøren.
En octobre 2012, le gouvernement a modifié ses politiques sur une autre taxe controversée en abolissant un impôt sur les aliments gras, au motif qu'il nuisait à l'économie et encourageait les citoyens à faire leurs courses en Allemagne. Le gouvernement a également renoncé à ses projets d'introduction d'une taxe sur les sucres qui visaient les bonbons et les boissons.
Les partis de l'opposition craignent que la multiplication de la taxe par cinq ne réduise pas la pollution due aux NOx au Danemark.
« Des données ont révélé que 90 % de la pollution due aux NOx au Danemark provenaient d'autres pays. Le gouvernement veut d’ailleurs introduire la nouvelle taxe seulement pour les installations fixes. Une taxe ne sera alors imposée que sur la moitié de la pollution due aux NOx au Danemark », a déclaré Ole Birk Olsen, le porte-parole du parti de l'Alliance libérale sur la fiscalité.
Expérience et durée
Le gouvernement souhaitait à l'origine appliquer la nouvelle taxe sur les NOx à partir du 1er janvier 2012, mais il a ensuite décidé de la reporter de six mois afin de permettre aux entreprises d'investir dans des technologies destinées à réduire leurs émissions.
Selon Thomas Jensen, porte-parole sur la fiscalité de l'un des partis de la coalition au pouvoir, le Parti social-démocrate, la taxe réduirait non seulement la pollution, mais financerait également certaines initiatives gouvernementales qui visent à stimuler l'économie danoise en période de crise.
« Nous avons tiré les leçons de la catastrophe et des calculs erronés des partis de l'opposition sur le coût de la taxe. La nouvelle taxe garantira cependant le financement et, dans le même temps, la réduction des émissions de NOx. Les entreprises qui paieront le plus sont également celles qui émettent le plus », a-t-il déclaré.
M. Jensen faisait référence aux expériences précédentes au Danemark et à l'étranger qui ont révélé qu'une taxe plus élevée réduirait les NOx et d'autres gaz polluants.
Jonas Dahl, le porte-parole du Parti populaire socialiste sur la fiscalité, a indiqué que l'argent récolté grâce à la taxe, environ 600 millions de couronnes danoises par an (80,5 millions d'euros), protègerait les emplois que les partis de l'opposition craignaient de perdre.
« La taxe sur les NOx relancera l'économie danoise et nous sortira du trou dans lequel nous sommes », a mis en évidence M. Dahl.
Des secteurs spécifiques
Cette taxe concerne les centrales électriques et les industries énergivores comme la cimenterie Aalborg Portland qui menace de délocaliser son siège. Le groupe de réflexion de droite Concito a critiqué cette taxe et déclaré qu'elle nuirait à l'environnement, car elle n'inclut pas les transports et les poêles à bois, qui émettent aussi des NOx.
Les producteurs qui utilisent du mazout pour le chauffage ont été particulièrement concernés par cette taxe. Leif Marienlund de l'organisation d'horticulteurs danois a déclaré que cette taxe faussait la concurrence pour les producteurs et espère qu'elle sera finalement révoquée.
« La taxe sur les NOx s'applique à nos membres de manière disproportionnée. Pas seulement face à nos concurrents aux Pays-Bas et en Suède, mais également au sein du Danemark », a-t-il ajouté, selon le quotidien Berlingske Tidende.
« La taxe affecte particulièrement les horticulteurs qui utilisent des moteurs de cogénération à base de gaz et ceux qui utilisent du mazout dans les régions périphériques du pays, ce qui représente environ 30 % de nos membres. »
Lorsque le gouvernement danois a commencé à discuter d'un nouveau plan pour l'emploi en janvier 2013, la ministre socialiste de l'environnement, Ida Auken, a indiqué qu'elle serait prête à examiner la taxe sur les NOx et à la modifier si cette dernière ne produisait pas les effets escomptés.
« Les NOx constituent un problème, mais la question est de savoir si cette taxe est suffisante en l'état actuel. Elle peut être assemblée de diverses manières et je suis disposée à les examiner », a-t-elle déclaré au site en ligne Altinget.
« Les taxes doivent être introduites de manière adéquate. Les bénéfices pour l’environnement doivent être l'objectif premier des écotaxes. J'aimerais analyser certaines taxes sans préjugé. Sont-elles avantageuses pour l'environnement ou simplement pour notre budget ? Si elles ne profitent qu’au budget, je ne m'opposerai pas à leur modification. »
En fin de compte, le nouveau plan d'action du gouvernement pour l'emploi n'a pas affecté la taxe sur les NOx.