La Pologne divise par deux les fonds destinés aux réfugiés ukrainiens

Les réfugiés ukrainiens en Pologne devront prendre en charge la moitié de leurs frais d’hébergement à partir du mois de mars, conformément à des plans dont la Commission européenne affirme ne pas avoir été informée.

À compter du 1er mars, les réfugiés ukrainiens qui séjournent en Pologne pour une durée supérieure à 120 jours et qui résident dans des logements collectifs devront prendre en charge la moitié de leurs frais d’hébergement, avec un plafond fixé à 40 zlotys (8,50 euros) par jour.

Les groupes vulnérables, notamment les enfants, les retraités, les femmes enceintes, les familles monoparentales, les parents d’enfants de moins de 12 ans et les personnes se trouvant dans une situation financière particulièrement difficile seront exemptés de cette obligation.

À partir du mois de mai, les réfugiés devront couvrir 75 % de leurs frais d’hébergement si leur séjour en Pologne est supérieur à 180 jours. Là encore, cette aide sera plafonnée à 60 zlotys (12,73 euros) par jour.

Les fonds de l’UE jugés insuffisants

Depuis le début de la guerre en février 2022, la Pologne a accueilli environ 500 000 réfugiés ukrainiens et leur a fourni des logements collectifs, comprenant le gîte et le couvert.

Pour les 80 000 réfugiés encore présents en Pologne, le gouvernement affirme toutefois qu’il n’a plus les moyens de financer leur séjour dans la même mesure que par le passé.

Outre le logement, les réfugiés bénéficient également d’autres avantages financés par l’État, notamment la gratuité des transports publics et des soins de santé (publics et privés), ainsi que de nombreuses prestations sociales offertes aux citoyens polonais — notamment une allocation familiale mensuelle de 500 zlotys (107 euros).

En 2022, la Pologne a dépensé environ 8,36 milliards d’euros pour les réfugiés ukrainiens, selon les Perspectives des migrations internationale 2022 de l’OCDE, invoquées par le gouvernement polonais.

La Pologne est donc le pays qui a consacré le plus d’argent aux réfugiés ukrainiens, avec des fonds représentant un tiers des dépenses totales de tous les pays figurant dans le rapport, selon le rapport de l’OCDE.

Dans la mesure où elle a accueilli le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens, la Pologne a reçu 123 millions d’euros au titre du Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration (AMIF).

Dans le cadre de la campagne mondiale « Agir pour l’Ukraine » (« Stand Up for Ukraine ») qui a permis de récolter 9,1 milliards d’euros, « la Pologne a reçu 200 millions d’euros pour apporter une première aide [nourriture, transport et hébergement temporaire, ndlr] aux personnes fuyant la guerre en Ukraine, pour renforcer les capacités de gestion des frontières extérieures et pour assurer la transition entre la réception initiale et l’intégration rapide des personnes déplacées en provenance d’Ukraine », a indiqué la Commission.

Toutefois, bien que l’argent reçu soit « peu utile » au regard du coût global de l’accueil des réfugiés, le ministre de l’Intérieur Mariusz Kamiński a déclaré que cela démontrait la reconnaissance de l’UE à l’égard de la Pologne.

Pour justifier sa décision, le gouvernement a également déclaré que, selon des experts en la matière, la durée optimale de l’aide apportée aux réfugiés ne devrait pas dépasser un an. Leur fournir une telle aide les démotiverait et rendrait difficile leur retour sur le marché du travail.

« Il n’est dans l’intérêt de personne (…) de priver quelqu’un d’un toit. Ces règles ont un caractère incitatif », a déclaré Paweł Szefernaker, vice-ministre de l’Intérieur et plénipotentiaire du gouvernement pour les réfugiés de guerre, cité par l’Agence de presse polonaise (PAP).

L’UE n’a pas été notifiée

Interrogé par EURACTIV Pologne pour savoir si la Pologne avait notifié la Commission européenne de son projet d’obliger les réfugiés à prendre en charge leurs frais d’hébergement, l’exécutif de l’UE a déclaré que non.

La Commission reste toutefois au courant de l’adoption de la nouvelle législation et demeure en contact avec les autorités polonaises à ce sujet.

« La Commission suit de près la situation en Pologne et est en contact régulier avec les autorités polonaises concernant la mise en œuvre concrète de la directive sur la protection temporaire afin de s’assurer que les garanties nécessaires sont en place en ce qui concerne l’hébergement des personnes déplacées sous protection temporaire », a ajouté le porte-parole de la Commission.

Critiques des organisations d’aide aux réfugiés

La décision de la Pologne a été critiquée par le Migration Consortium, une association rassemblant 10 organisations défendant les droits des migrants et des réfugiés.

« Le gouvernement devrait renoncer à [introduire] l’obligation pour les femmes réfugiées de contribuer à la prise en charge des coûts de la vie dans les installations d’hébergement communes », ont-ils indiqué dans leur rapport intitulé « Polish School of Help » (« L’école polonaise du secours »), paru le mois dernier.

Cette obligation « est incompatible avec les lois de l’UE qui imposent aux États membres d’aider les personnes bénéficiant d’une protection internationale. Mais elle est avant tout inhumaine et absurde », a déclaré le professeur Witold Klaus, cofondateur du Consortium, au média d’investigation OKO.press.

« Les réfugiés seraient obligés de quitter les centres d’hébergement communs en raison des coûts. Mais ils n’ont nulle part où aller. Nous [en Pologne] ne disposons pas d’un système d’aide suffisamment efficace pour les sans-abri, ni même de logements abordables », a-t-il déclaré. Il a ainsi expliqué que même les personnes exerçant une activité professionnelle n’ont souvent pas les moyens de louer un appartement.

M. Klaus estime que le gouvernement devrait mettre en place des initiatives visant à faciliter les déménagements des centres d’hébergement communs vers d’autres lieux cofinancés par l’État.

« Les personnes dans le besoin ne peuvent pas être obligées de payer pour un logement de mauvaise qualité et de faire face à d’autres obstacles. Cette mesure du gouvernement met un terme aux efforts déployés depuis longtemps par la société pour venir en aide [aux réfugiés] », a-t-il souligné.

Possibilité d’un soutien supplémentaire de l’UE à la Pologne

Concernant la possibilité pour l’UE de fournir à la Pologne des fonds supplémentaires pour les réfugiés à l’avenir, la Commission a indiqué à EURACTIV Pologne qu’une nouvelle série de fonds pour les Affaires intérieures pour la période 2021-27 permettrait également aux États membres d’obtenir des ressources supplémentaires significatives pour garantir des installations d’accueil efficaces. Celles-ci comprendraient notamment un soutien spécifique aux personnes vulnérables, et permettraient de mieux gérer les procédures d’asile.

Le montant alloué à la Pologne s’élève à 237 millions d’euros au titre de l’AMIF et à 162,4 millions d’euros au titre de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV). Ces fonds seront essentiels pour répondre aux nouveaux défis au fur et à mesure de leur évolution, a déclaré le service de presse.

Ils permettront également aux États membres de répondre à leurs besoins en matière de migration et de gestion des frontières afin de venir en aide aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cela concernera en particulier les besoins liés à la phase d’accueil, tels que l’hébergement d’urgence, la nourriture, les soins de santé et le personnel supplémentaire, a précisé le service de presse.

« La Commission est prête à soutenir la Pologne à la fois sur le plan opérationnel et financier », a conclu la Commission.