La Pologne en pourparlers avec l’Allemagne au sujet de transferts illégaux de déchets

Varsovie et Berlin ont eu leur première audience avec la Commission européenne mercredi (20 septembre) suite à une plainte de la Pologne, qui estime que l’Allemagne a expédié 35 000 tonnes de déchets illégaux sur son territoire.

« J’espère que nous pourrons arriver à un point où, conformément au règlement de l’UE, l’Allemagne reprendra simplement ces déchets », a déclaré le sous-secrétaire d’État au ministère polonais du Climat et de l’Environnement, Adam Guibourgé-Czetwertyński, lors d’un entretien avec Reuters et Euractiv à propos de l’affaire.

« Le fait que nous en soyons à ce stade est vraiment dû à la déception face au manque de réaction de l’Allemagne depuis de nombreuses années sur ces sujets. L’affaire la plus importante, qui concerne plus de 20 000 tonnes au total, dure depuis huit ans, et nous n’avons pu voir aucune action concrète de la part de l’Allemagne », a-t-il ajouté.

Varsovie soutient que les déchets n’ont pas reçu d’autorisation pour être importés sur son territoire, ce qui signifie qu’ils ont été expédiés illégalement et que l’Allemagne doit les reprendre. Selon M. Guibourgé-Czetwertyński, la Pologne a tenté de résoudre le problème bilatéralement avec la partie allemande, comme elle l’a fait pour des problèmes similaires avec le Royaume-Uni. Toutefois, les discussions ont été infructueuses.

« Le fédéral dit qu’il suffit de parler aux Länders [les États fédérés d’Allemagne], et les Länders ne font rien », a déclaré M. Guibourgé-Czetwertyński. « Nous les avons invités à venir vérifier par eux-mêmes s’ils avaient des doutes, et ils ne veulent pas venir », a-t-il ajouté.

Interrogé sur cette affaire, un porte-parole du ministère allemand de l’Environnement a expliqué à Euractiv que le gouvernement avait reçu la plainte en août et que la Commission européenne avait actuellement un échange confidentiel avec la Pologne et l’Allemagne.

La Commission a jusqu’au 26 octobre pour envoyer une déclaration formelle aux deux pays, après quoi le gouvernement polonais pourra décider s’il souhaite intenter une action en justice devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Lors d’une conférence de presse en juillet, Christopher Stolzenberg, porte-parole du ministère allemand de l’Environnement, a déclaré que le gouvernement était préoccupé par les exportations illégales de déchets.

Il a toutefois ajouté que l’application de la loi, les enquêtes et le renvoi des déchets transportés illégalement relevaient de la responsabilité des États allemands.

La Pologne conteste sept affaires différentes concernant 35 000 tonnes de déchets qui ont été déversés dans différentes villes à travers le pays. Selon M. Guibourgé-Czetwertyński, une partie de ces déchets se trouve également à proximité de sites naturels protégés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]