La Pologne pourrait revoir sa position sur le nouveau Pacte migratoire de l'UE

Un projet de déclaration des dirigeants européens de centre droit sur les priorités politiques pour lutter contre l’immigration irrégulière révèle que l’opposition antérieure de la Pologne à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile semble s’assouplir.

Les dirigeants de l’Union européenne (UE) se réunissent à Bruxelles ce jeudi 17 octobre pour le Conseil européen, avec les défis migratoires et la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la migration et l’asile tout en haut de l’ordre du jour.

La Pologne avait exprimé son opposition à la référence à la mise en œuvre du Pacte dans les conclusions écrites du sommet de cette semaine. Dimanche 13 octobre dernier, le Premier ministre Donald Tusk a temporairement suspendu le droit d’asile en réponse au nombre croissant d’arrivées à la frontière polonaise avec la Biélorussie, privilégiant ainsi les mesures unilatérales plutôt que l’action au niveau de l’UE.

Cependant, un projet de déclaration sur la lutte contre l’immigration irrégulière par les dirigeants de l’UE issus du Parti populaire européen (PPE) — consulté par Euractiv — montre un potentiel changement de position de la part de la Pologne.

En effet, le projet inclut désormais une référence à la nécessité de mettre en œuvre le nouveau Pacte sur la migration et l’asile. La publication de la déclaration nécessiterait l’approbation de tous les dirigeants européens du PPE, y compris celle de Donald Tusk.

La déclaration appelle à des solutions innovantes pour lutter contre l’immigration irrégulière, « l’un des défis les plus importants auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui », exhortant les États membres à tirer des leçons « une fois que la phase de mise en œuvre de l’accord entre l’Italie et l’Albanie » aura commencé.

Cela fait écho à la lettre envoyée aux États membres par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lundi 14 octobre, où elle soulignait l’importance de s’inspirer de ce modèle pour lutter contre l’immigration irrégulière en Europe.

La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a d’ailleurs présenté le modèle Italie-Albanie lors d’une réunion de coordination préalable au sommet qui s’est tenue ce jeudi 17 octobre.

L’Albanie a accueilli un premier groupe de 16 migrants mercredi, à bord d’un navire de la marine italienne. Cependant, quatre d’entre eux ont dû retourner en Italie, deux parce qu’ils étaient mineurs et deux en raison de leur mauvais état de santé.

La réunion en amont du sommet a été décrite comme « une réunion très positive avec des objectifs communs clairs » par Giorgia Meloni et a rassemblé les 15 pays qui avaient déjà envoyé une lettre à la Commission européenne en mai en réclamant de nouvelles approches pour lutter contre l’immigration irrégulière.

Le projet de déclaration du PPE souligne également la nécessité de nouvelles règles « urgentes » sur les politiques de retour, plaidant pour une révision de la directive sur les retours de 2008.

Les discussions autour de la révision de la directive sur les retours de l’UE ont été déclenchées par un document officieux signé par 15 pays de l’UE et diffusé au début du mois.

La directive, introduite pour la première fois en 2005 et révisée en 2008, décrit les procédures de traitement des migrants irréguliers auxquels l’asile a été refusé dans l’UE. Alors que la Commission européenne a proposé des mises à jour en 2018 et que les États membres sont parvenus à un consensus en 2019, les progrès sont restés bloqués au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen en raison de désaccords politiques.

Le projet de déclaration met également l’accent sur la réévaluation du concept de « pays tiers sûr » dans le cadre des discussions en cours sur la stratégie migratoire. Ce concept a été remis en question par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui stipulait qu’un pays d’origine ne peut être considéré comme sûr que si l’entièreté de son territoire l’est.

Alexandra Brzozowski a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anna Martino]