La résistance s’organise contre la réforme du financement régional de l’UE

Quatorze pays se sont associés pour défendre une enveloppe « distincte et solide » pour le développement régional, alors que la Commission européenne s’apprête à dévoiler sa proposition pour le prochain budget pluriannuel de l’UE.

Dans un document non officiel consulté par Euractiv, un groupe d’États membres — composé de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Grèce, de l’Espagne, de la Croatie, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie — appelle à ce que le financement de la politique de cohésion reste séparé et ne soit pas fusionné dans un « mégafonds ».

Le groupe se joint à un nombre croissant d’opposants au projet de révision en profondeur de la manière dont le fonds de cohésion de l’UE, d’un montant de 392 milliards d’euros, est structuré et déboursé. Le mois dernier, 149 gouvernements régionaux exprimant des inquiétudes similaires dans une lettre.

« Lorsque 14 gouvernements nationaux, 149 régions et des centaines de dirigeants locaux et d’acteurs clés partagent de profondes inquiétudes quant à la logique même qui sous-tend l’élaboration de la proposition de nouveau budget de l’UE, il est temps d’entamer une véritable conversation », a déclaré Kata Tüttő, le président du Comité des régions, une assemblée de représentants des collectivités locales et régionales de l’UE.

La Commission présentera sa proposition de budget septennal, connu sous le nom de « cadre financier pluriannuel » (CFP), le 16 juillet.

Le groupe d’États membres derrière le document, dont beaucoup figurent parmi les principaux bénéficiaires de ces fonds, insiste sur le fait que le prochain CFP doit préserver un modèle d’allocation basé sur les régions, qui reflète les différents niveaux de développement à travers l’Union.

Les critiques ont déjà affirmé que la suppression d’un fonds de cohésion autonome affaiblirait l’un des outils les plus puissants de l’UE pour équilibrer les disparités entre les régions et pourrait saper le cœur de son projet politique.

Ni la France ni l’Allemagne, les deux plus gros contributeurs au budget de l’Union, ne figurent parmi les signataires. L’Allemagne s’est déjà exprimée en soutien des projets de réforme de la Commission.

L’exécutif européen souhaite que les autorités nationales soient davantage impliquées dans la gestion des fonds européens, au détriment des organismes régionaux, et pourrait fixer les niveaux de financement en fonction du PIB national plutôt que régional.

Le groupe d’États signataires du document renvoie à une déclaration similaire signée en février par seize pays composé du même groupe d’État ainsi que l’Estonie, Chypre et Malte. Ces trois pays n’ont pas signé le nouveau document, tandis que la Pologne a apposé sa signature au dernier texte uniquement.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]