La révision de l'agenda social suscite de grandes attentes [FR]

La révision de l’agenda social de l’UE, qui doit être présentée aujourd’hui 2 juillet, comprendra des propositions sur le renforcement de la lutte contre la discrimination ainsi que l’amélioration des droits des travailleurs et des soins de santé transfrontaliers. C’est l’un des projets prioritaires de la Commission avant la fin de son mandat. Certains le considèrent comme sa « dernière chance » pour aboutir à des résultats concrets sur l’amélioration de la vie des citoyens de l’UE.

L’un des éléments essentiels des nouvelles propositions de l’exécutif européen sera une directive sur l’amélioration de la protection contre les pratiques discriminatoires, notamment celles fondées sur l’âge, l’orientation sexuelle et les convictions. Mais reste à savoir si ces principes s’appliqueront au-delà du lieu de travail comme l’ont demandé les eurodéputés et les partenaires sociaux.

Suite à plusieurs volte-face sur la législation relative à la lutte contre la discrimination ces derniers mois, la Commission a récemment indiqué qu’elle était favorable à une législation exhaustive (EURACTIV 19/06/08). Une directive cadre visant à lutter contre toutes les formes de discrimination avait été annoncée par le président de la Commission José Manuel Barroso dès 2004, mais jusqu’à présent, la législation en vigueur ne couvre que les mauvais traitements basés sur le sexe et pour les questions liées à l’emploi.

Le nouveau paquet contiendra également une directive longtemps attendue sur les droits des patients concernant les soins de santé transfrontaliers ainsi qu’un livre vert sur l’éducation et l’immigration et une communication sur les écoles au 21ème siècle.

Les socialistes européens considèrent cette révision comme la dernière chance de la Commission pour montrer que l’Europe est plus qu’un marché et qu’elle est concernée par les préoccupations quotidiennes des citoyens. Ils ont également critiqué la France, qui a repris la présidence tournante de l’UE hier pour une durée de six mois, pour ne pas faire de la politique sociale l’une de ses priorités principales, malgré ses promesses répétées selon lesquelles « 2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale ».

Selon le leader du parti socialiste du Parlement européen, Martin Schulz, « Nicolas Sarkozy doit s’engager sur l’Europe sociale ».

En s’adressant aux parlementaires la semaine dernière, le ministre français à l’Emploi, Xavier Bertrand, a souligné la nécessité de rendre l’Europe « plus concrète, plus protectrice et plus proche des citoyens ».

« Est-ce qu’il y a un meilleur domaine que le social pour avancer ? » a-t-il demandé.

AGE, une association représentant les intérêts des personnes âgées en Europe, espère que le nouveau paquet législatif interdira la discrimination fondée sur l’âge, conformément aux résultats du dernier sondage de l’Eurobaromètre selon lequel 42% des Européens seraient particulièrement inquiets de ce type de mauvais traitements.

La Commission prévoit également de présenter une révision de la directive sur les comités d’entreprises européens (CEE), en cours de discussions depuis 2004, afin de remédier à l’absence de transposition de la directive de 1994 au niveau national. Elle souhaite notamment assurer la sécurité juridique des obligations des entreprises, promouvoir le dialogue transfrontalier et renforcer la position du CEE par rapport aux comités d’entreprises nationaux.

La directive de 1994 s’applique à toutes les entreprises ayant un minimum de 1 000 employés et au moins 150 employés pour deux Etats membres, ou plus, individuellement. Cependant, 12 ans après l’entrée en vigueur de la directive, seul un tiers des entreprises ayant l’obligation juridique d’établir un CEE y a procédé. Les moyennes entreprises ayant jusqu’à 5 000 employés sont notamment celles qui n’appliquent pas la directive.

BusinessEurope, qui représente la plupart des entreprises transnationales en Europe, craint que la Commission ne prévoie d’imposer la charge supplémentaire de longues séances de consultation incertaines sur les entreprises. BusinessEurope s’est longtemps opposé aux négociations avec les partenaires sociaux sur la révision du texte actuel, mais l’association a finalement décidé de céder et de coopérer suite à la décision de la Commission de réviser la directive.