Le Commissaire européen à la Justice met en garde les Etats membres au sujet des prisons secrètes [F

Le Commissaire à la Justice, Franco Frattini, a déclaré que s’il s’avère qu’un pays européen a abrité des centres de détention secrets, il sera « obligé d’envisager des sanctions sérieuses, dont la suspension des droits de vote au Conseil du pays membre incriminé. »

Lors d’un discours à Berlin le 28 novembre 2005, M. Frattini a maintenu sa nouvelle position proactive en confirmant que l’un de ses représentants avait officiellement discuté de cette affaire avec Washington. Bien que le Département d’Etat n’ait ni confirmé, ni infirmé cette information, elle indique que la Secrétaire d’Etat américaine Condoleeza Rice se penchera sur la question lors de sa visite en Europe en décembre.

Jusqu’à présent et en dépit des demandes du Parlement, la Commission a refusé de mener une enquête, déclarant qu’elle ne dispose d’aucune preuve concrète de l’existence des prisons, ni des pouvoirs pour mener une telle enquête. Cependant, l’institution en charge des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, a instauré une commission d’enquête pour examiner les allégations.

La situation est de plus en plus préoccupante en raison d’informations selon lesquelles des avions de la CIA effectuent des haltes dans un certain nombre d’autres pays européens. Ces vols sont supposés avoir transporté sans autorité judiciaire des suspects vers des pays tiers où les interrogatoires ne sont pas sujets à la protection des droits de l’homme.

Un rapport du Washington Post du 2 novembre 2005 est à l’origine des allégations selon lesquelles la CIA détiendrait des prisons secrètes dans des pays d’Europe de l’Est (peut-être en Roumanie et en Pologne). Les dirigeants des deux pays ont formellement démenti l’existence de telles prisons.