Le Conseil européen valide le programme de travail JAI pour la période 2005-2010

Les chefs d’Etat et de gouvernement de
l’UE ont donné leur feu vert à un nouveau
programme sur 5 ans, visant à renforcer la
coopération entre Etats européens en matière de
justice et d’affaires intérieures.  Les
politiques d’asile et d’immigration font figure de
dossiers prioritaires.

Les questions d’asile
et d’immigration figuraient encore en bonne
place sur l’agenda du Conseil européen des
4 et 5 novembre 2004, qui s’est conclu par
l’adoption d’un nouveau programme de travail
multi-annuel sur les questions de justice, de
sécurité et de liberté pour la
période 2005-2010. Si sa nomination est
approuvée par le Parlement européen,
le nouveau Commissaire désigné à
la JAI, l’Italien Franco Frattini, devra
donc veiller à la réalisation des
priorités suivantes : 

• d’ici à 2010, instauration
  d’un système européen commun
  d’asile, doté d’une procédure
  commune pour l’octroi et le retrait du
  statut de bénéficiaire du droit
  d’asile (la définition de ce
  statut devant également être
  harmonisée au niveau européen)
• définition de mesures permettant
  à des citoyens de pays-tiers de
  travailler en toute légalité au sein
  de l’UE, et ce en fonction des besoins
  des marchés européens de
  l’emploi
• établissement d’un cadre
  européen visant à garantir le
  succès de l’intégration des immigrants
  dans les
  sociétés européennes 
• renforcement des partenariats avec les
  Etats-tiers afin de mieux lutter
  contre l’immigration illégale 
• mise
  en place d’une politique facilitant
  l’expulsion des immigrants illégaux et leur
  retour dans leurs pays d’origine 

    

• généralisation de l’utilisation
  des données biométriques et des
  systèmes d’information électroniques

D’autres mesures concernent le domaine de la
sécurité et consistent notamment
en l’amélioration des
échanges d’informations, ainsi
qu’en un renforcement d’Europol et des
systèmes judiciaires.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont
approuvé l’application du système de vote
à la majorité qualifiée et de
la procédure de codécision aux politiques
d’asile, d’immigration et de contrôle des
frontières, et ce d’ici à avril 2005. Cette
évolution ne concerne pas les dossiers liés aux
questions d’immigration légale.

Lors du sommet, le premier ministre
britannique Tony Blair s’est vu prier de ne pas
faire usage de la clause de retrait dont jouit le
Royaume-Uni sur les questions d’asile et
d’immigration, cela afin de ne pas saper les efforts
de l’UE dans le domaine la coopération
inter-étatique. Le président du Conseil
européen, le premier ministre néerlandais
Jan-Peter Balkenende, a déclaré qu’il
devait y avoir « une réalité » en
Europe en matière de politique d’asile et
d’immigration : « Nous insistons sur
l’importance qui s’attache à ce que tout le
monde suive la même ligne. Tel est le
message que nous adressons au Royaume-Uni ».