Le Conseil se penche sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves"
Le Conseil Justice et affaires intérieures du 2 décembre doit étudier les moyens permettant d'accroître la coopération judiciaire entre Etats membres dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Les ministres étudieront notamment un rapport de la présidence néerlandaise sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves".
Le Conseil Justice et affaires intérieures du 2
décembre doit étudier les moyens permettant d’accroître la
coopération judiciaire entre Etats membres dans le
domaine de la lutte contre le terrorisme. Les
ministres étudieront notamment un rapport de la présidence
néerlandaise sur le projet de création d’un « mandat européen
d’obtention de preuves ».
