Le contrôle de la Bulgarie et de la Roumanie inspire une réforme de l'espace Schengen

Aujourd'hui (24 juin), les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté une décision visant à réformer l'espace Schengen de libre circulation à l’issue d’un sommet de deux jours à Bruxelles. Ces nouvelles règles ont été comparées par le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, au contrôle strict imposé à la Roumanie et à la Bulgarie après leur adhésion à l'UE.

Les dirigeants présents au sommet de l’UE ont décidé d’intensifier les « orientations politiques » sur la gestion de l’espace Schengen, précisant que cela devrait être fait en conformité avec les critères communs adoptés ainsi qu'avec les normes et les principes fondamentaux.

« À cet effet, il est nécessaire de disposer d'un système de suivi et d'évaluation efficace et fiable », peut-on lire dans les conclusions du sommet (paragraphes 20 à 22).

Les évaluations spécifiques aux pays seraient effectuées par des groupes composés d’experts nationaux issus des États membres, de représentants de la Commission européenne et d’agences compétentes, peut-on encore lire dans le document.

Prié de faire un commentaire par EURACTIV, Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, a établi un parallèle entre cette décision et le dispositif de suivi imposé à la Bulgarie et à la Roumanie lorsqu’elles ont rejoint l’Union en 2007. Ce dispositif est appelé « mécanisme de coopération et de vérification », ou MCV (voir « Contexte »).

« A l’avenir, tous les pays seront évalués dans le cadre de ce nouveau mécanisme », a affirmé Mark Rutte, ajoutant qu’il s’agissait d’une « bonne nouvelle ». A l’avenir, nous n’aurons plus besoin d’entreprendre des procédures du type du MCV, mais pour la Bulgarie et la Roumanie, cette procédure existe déjà, et nous la suivrons donc », a-t-il encore noté.

Le premier ministre néerlandais a affirmé être conscient du fait que la Bulgarie et la Roumanie étaient « quelque peu effrayées » qu’il n’y ait un lien entre les décisions prises aujourd’hui et leur adhésion à l’espace Schengen.

Les ministres européens des affaires intérieures ont décidé, le 9 juin, de reporter l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen, malgré l'avis contraire du Parlement, qui avait massivement voté en faveur de l’adhésion des deux pays à l’espace de libre circulation.

« "[La décision prise lors du sommet] est totalement indépendante, et je leur ai dit : « Croyez-moi, nous ne mettons pas en place des mesures supplémentaires concernant Schengen pour que vous ne puissiez pas y entrer. Il y a un MCV, il y aura un rapport en juillet, et en septembre, la question de l’adhésion sera à nouveau à l’ordre du jour du Conseil Justice et affaires intérieures », a déclaré Mark Rutte, faisant référence au 9^ème rapport du MCV, qui doit être rendu le mois prochain, sur les progrès effectués par la Roumanie et la Bulgarie dans le cadre du mécanisme de suivi.

Le premier ministre néerlandais a toutefois fait savoir que son pays ne pensait pas que les deux candidats à Schengen remplissent déjà les critères d’adhésion. Il a également ajouté que malgré la position du Parlement, son pays considérait le MCV et l’adhésion à Schengen comme étroitement liés.

« Je sais bien qu’ils affirment être prêts. Mais nous ne sommes pas du même avis. Nous attendrons d’abord les résultats du rapport MCV en juillet », a-t-il répété.

« Nous avons toujours été d’avis que le MCV et l’adhésion à Schengen étaient liés, parce que nous devons nous assurer que les contrôles aux frontières sont fiables, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas corrompus et sujets aux pots-de-vin, et que l’organe judiciaire fonctionne bien » a-t-il encore expliqué.