Le gouvernement polonais alourdit les peines pour espionnage

Selon un projet de loi du gouvernement polonais qui devrait bientôt être voté par la chambre basse du Parlement, la Pologne pourrait allonger de 10 à 25 ans d’emprisonnement les peines pour espionnage au nom d’un État étranger.

Le projet de loi visant à alourdir les peines pour les espions étrangers a été annoncé par le gouvernement à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février.

« Les menaces et les défis actuels exigent de nouvelles solutions, ce qui nous oblige à agir de toute urgence. L’espionnage est extrêmement dangereux pour l’existence même de tout État, il doit donc être poursuivi avec une impitoyabilité exceptionnelle, et la loi doit être cohérente à cet égard », a déclaré le vice-ministre de la Justice Marcin Warchoł à l’agence de presse polonaise PAP.

Les activités de renseignement pour le compte d’un autre pays sont actuellement passibles d’une peine de 10 ans d’emprisonnement.

Le nouveau projet de loi porte toutefois cette peine à un maximum de 25 ans — ce qui, en dehors de l’emprisonnement à vie, est la sanction la plus lourde prévue par le Code pénal polonais. La peine minimale est de cinq ans.

En vertu du nouveau projet de loi, les espions involontaires qui divulguent des informations confidentielles sans savoir qu’ils les transmettent à une personne au service d’un autre pays risquent également des peines de prison allant de trois mois à cinq ans.

Les peines pour la divulgation d’informations confidentielles à des services de renseignement étrangers et la direction d’un réseau d’espionnage sur le territoire polonais seront également alourdies, passant respectivement de huit ans de détention à l’emprisonnement à vie et de dix ans de prison à l’emprisonnement à vie.

« Sera considérée comme activité de renseignement toute activité ou tout ensemble d’activités, menées dans l’intérêt ou au profit d’un État étranger, d’un service de renseignement ou d’une entité étrangère, consistant à acquérir, transmettre des informations dont la divulgation peut porter atteinte à l’intérêt de l’État en matière de protection de l’indépendance, de l’intégrité territoriale, de la sécurité extérieure ou intérieure, de la défense, de l’environnement naturel, du patrimoine culturel, du potentiel scientifique ou économique, ou à mener d’autres activités portant atteinte à l’intérêt de l’État à cet égard », selon le ministère de la Justice.

Les solutions proposées s’inspirent de mécanismes déjà en place dans d’autres pays, notamment en France, en Allemagne, en Suède, en Estonie et au Royaume-Uni.