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Bienvenue et bonne année ! Les derniers jours de 2023 ont été marqués par un évènement qui pourrait s’avérer déterminant pour la politique énergétique et climatique de l’Union européenne.

En effet, le 19 décembre, 11 États membres ont publié une déclaration commune exhortant le bloc à prendre l’énergie nucléaire pleinement en compte — et pas seulement les énergies renouvelables — lors de l’élaboration des futures politiques qui détermineront la manière dont l’UE atteindra ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2040 et 2050.

« L’énergie nucléaire est incontestablement une technologie durable et tout aussi valable pour atteindre ces objectifs pour les États membres qui ont choisi de recourir à son utilisation », indique la déclaration commune initiée par la France et signée par la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Paul Messad nous en dit plus à ce sujet.

Façonner la politique climatique de l’UE à l’horizon 2040. La déclaration commune de l’Alliance du nucléaire menée par la France intervient quelques semaines avant que la Commission européenne ne publie sa proposition d’objectif climatique intermédiaire pour 2040 dans le cadre de la loi climat de l’UE. La proposition, considérée comme l’« héritage » de la Commission von der Leyen, devrait être présentée le 6 février.

Cette déclaration s’inscrit également dans le cadre des discussions en cours sur l’« agenda stratégique 2024-2029 » de l’Union, qui sera adopté par les dirigeants européens après les élections européennes de juin.

« Considérant l’avenir et nos objectifs collectifs pour 2040 et 2050 en matière de climat et d’énergie, nous encourageons fortement la Commission européenne à proposer une réglementation qui permet aux États membres d’atteindre la neutralité carbone en tenant compte de notre diversité en matière de ressources énergétiques », peut-on lire dans la déclaration.

Un objectif « bas carbone » pour 2040 ? Si les onze États membres obtiennent gain de cause — ils représentent après tout déjà une minorité de blocage au sein du Conseil des États membres de l’UE —, cela pourrait marquer un changement de paradigme pour la politique de l’UE.

Jusqu’à présent, seules les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique se sont vu imposer des objectifs quantifiés et contraignants pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

« Toutefois, nous devons reconnaître collectivement que ces deux dimensions ne sont pas suffisantes pour englober la diversité des solutions et des capacités industrielles des États membres », insistent les signataires de la déclaration commune, précisant que le nucléaire doit également être pris en compte.

Que veut donc réellement l’alliance des 11 pays ?

Un membre du cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre française de l’Énergie, explique : « Nous arrivons maintenant dans une impasse » concernant l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables, qui a été relevé à 42,5 % de la consommation totale d’énergie de l’UE d’ici à 2030. « Si nous voulons aller plus loin dans les énergies renouvelables, nous allons taper sur le socle décarboné de certains États membres » — ce qui ne sera pas acceptable pour la France.

« Donc, nous devons renverser la table et ne plus se dire que l’on cherche, après la directive RED III, à construire la 4e directive renouvelable [RED IV], mais peut-être, une première directive bas-carbone».

Révolte française contre l’objectif de l’UE en matière de renouvelables. La déclaration commune de l’Alliance du nucléaire insiste également sur un point crucial : le choix du mix énergétique relève de la compétence nationale, conformément aux traités de l’UE, un principe qui doit être respecté.

La France a poussé ce raisonnement jusqu’au bout dans un projet de loi sur la « souveraineté énergétique », présenté en janvier, qui promeut l’énergie nucléaire comme moyen de se débarrasser des combustibles fossiles, en ignorant les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables pour 2030. Paul Messad donne plus de détails.

Le projet de loi est cohérent avec le projet de plan énergie-climat (PNEC) de la France, présenté en décembre, où l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables d’ici à 2030 n’était déjà pas mentionné.

Et le projet de loi va encore plus loin en supprimant les objectifs existants en matière d’énergies renouvelables d’ici à 2030, qui sont pourtant une exigence légale en vertu de la directive sur les énergies renouvelables.

Qu’en est-il maintenant ? Avec son projet de loi sur la « souveraineté énergétique », la France tourne délibérément le dos aux objectifs fixés par l’UE. Cela pourrait être la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour des pays favorables aux énergies renouvelables comme l’Autriche, qui a demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation de l’UE soit respectée, rapporte Nikolaus J. Kurmayer.

Mais Paris semble vouloir poursuivre sa trajectoire. Lors du remaniement gouvernemental annoncé le 11 janvier, le portefeuille de l’énergie a été supprimé et placé sous la responsabilité du ministère de l’Économie, ce qui laisse présager une politique énergétique plus axée sur la relance de l’industrie nucléaire et de l’industrie de façon générale. Paul Messad fait le point.

Premiers échanges sur les objectifs 2040. Par ailleurs, les 27 ministres de l’Environnement de l’UE ont tenu leur première réunion le 12 janvier au sujet du futur plan d’action pour 2040.

La Hongrie a été le seul État membre à contester ouvertement l’intention de la Commission de viser une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau en 1990 d’ici à 2040, tandis que d’autres pays, comme le Danemark et la Bulgarie, ont soutenu cette initiative.

Le nouveau gouvernement polonais a quant à lui opéré un revirement spectaculaire en matière de politique climatique en indiquant qu’il était prêt à soutenir l’objectif des 90 %.

La nouvelle secrétaire d’État au Climat du pays, Urszula Zielińska, est toutefois revenue sur ses propos en déclarant que cela « ne signifie pas que nous ayons déjà une déclaration claire sur l’objectif de réduction des émissions pour 2040 à un stade aussi précoce ». Nikolaus J. Kurmayer nous fait part des détails.

Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• Remaniement : après Agnès Pannier-Runacher, qui pour incarner la stratégie énergétique française à Bruxelles — Paul Messad
• Le Parlement européen donne son feu vert au règlement sur les gaz fluorés — Nikolaus J. Kurmayer & Marta Iraola
• EXCLUSIF : coopération franco-britannique inédite sur le nucléaire de 4e génération — Paul Messad
• Le marché du recyclage en Europe risque de s’effondrer après l’interdiction par l’UE de l’exportation des déchets (en anglais) — Frédéric Simon
• L’énergie solaire est en pleine expansion en Europe, selon l’IEA — Nikolaus J. Kurmayer
• Allemagne : l’industrie et les groupes écologistes veulent une stratégie de gestion du carbone — Nikolaus J. Kurmayer
• La Norvège se lance dans la prospection minière des grands fonds marins — Hugo Struna
• Allemagne : la production d’électricité renouvelable a atteint un record en 2023 — Nikolaus J. Kurmayer
• Consigne du plastique : élus locaux et États membres dos à dos — Paul Messad
• La Commission européenne reporte son plan d’action « pompes à chaleur » — Nikolaus J. Kurmayer

Agenda

• Q1 2024. Propositions de la Commission:
  • Communication sur la résilience de l’eau
  • Communication sur les matériaux avancés pour la primauté industrielle
• 6 FÉVRIER. Propositions de la Commission:
  • Communication sur l’objectif climatique 2040
  • Communication sur les technologies de stockage du carbone
  • Alliance industrielle sur les petits réacteurs modulaires (SMR)
• MARS 2024. Vote du Parlement en séance plénière :
  • Directive sur les déchets
  • Directive sur les « allégations vertes », protection des consommateurs contre l’écoblanchiment
• 4 MARS. Conseil « Energie »
• 25 MARS. Conseil « Environnement »
• 22-25 AVRIL. Dernière session plénière du Parlement européen avant les élections européennes.
  • Exigences de circularité pour la conception des véhicules et pour la gestion des véhicules hors d’usage
• PRINTEMPS 2024. Première Évaluation européenne des risques climatiques.
• 6-9 JUIN. Élections européennes.

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[Édité par Anne-Sophie Gayet]