Le Kazakhstan place les droits de l'homme au cœur de sa gouvernance pour donner l'exemple dans la région
Les réformes de grande ampleur ont été reconnues par l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui s'est tenu à Genève en janvier, notamment l'abolition de la peine de mort.
Le Kazakhstan s’efforce de redéfinir son rôle en Asie centrale en plaçant les droits de l’homme, la responsabilité démocratique et l’État de droit au centre de son programme national de réforme.
Le troisième rapport périodique du Kazakhstan est le reflet d’un pays en pleine transformation, engagé dans la construction d’un « Kazakhstan juste » ancré dans la protection des droits de l’homme et un gouvernement démocratique », a déclaré Botagoz Zhakselekova, vice-ministre de la justice.
Mme Zhakselekova a dirigé la délégation kazakhe lors de la 144e session du Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH), où elle a présenté les grandes réformes juridiques et institutionnelles entreprises depuis le dernier examen.
« Bien que des défis subsistent, comme dans tous les pays, les bases jetées au cours de la période couverte par le présent rapport marquent une avancée significative », a-t-elle déclaré à l’ONU.
Parmi les réformes les plus appréciées figurent l’abolition de la peine de mort, le renforcement de l’institution du médiateur et des mécanismes nationaux de prévention, de nouvelles garanties pour l’égalité des sexes et une plus grande indépendance de la justice.
La hiérarchie juridique du Kazakhstan place les traités internationaux au-dessus du droit national, et les principaux experts des Nations unies ont salué l’intégration des normes en matière de droits de l’homme dans la constitution et le cadre de gouvernance du pays.
Le programme de réformes de Tokayev
Les réformes politiques lancées par le président Kassym-Jomart Tokayev ont joué un rôle essentiel dans le remodelage du paysage institutionnel du Kazakhstan. En 2022, le pays est passé d’un système superprésidentiel à une république présidentielle-parlementaire plus équilibrée, limitant la présidence à un seul mandat de sept ans.
L’élection directe des maires ruraux, l’élargissement des pouvoirs de contrôle du Parlement et la mise en œuvre d’un quota de 30 % pour les femmes, les jeunes et les personnes handicapées dans les listes des partis soulignent l’engagement d’Astana en faveur de l’inclusivité.
Le Kazakhstan a également rétabli sa Cour constitutionnelle, ce qui permet aux citoyens, en particulier aux groupes vulnérables, d’avoir un accès direct pour contester la législation. Le mandat du médiateur a été considérablement élargi pour lui permettre de plaider en faveur d’une modification de la législation en réponse aux violations des droits de l’homme.
Les réformes en matière de libertés civiles comprennent la loi sur les rassemblements pacifiques, qui a remplacé un système de permis par un simple modèle de notification. Depuis son adoption, plus de 1 500 manifestations pacifiques ont eu lieu.
La diffamation a été dépénalisée et la loi sur la surveillance publique a amélioré l’engagement civique.
Des mesures importantes ont également été prises pour lutter contre la violence domestique et protéger les enfants. Le Kazakhstan a renforcé les peines pour les crimes contre les mineurs, y compris les peines à perpétuité pour les viols d’enfants, et a introduit dans les écoles des programmes complets sur la sécurité personnelle et la lutte contre les brimades.
Un nouveau fonds d’indemnisation des victimes de la torture et une loi sur la lutte contre la traite des êtres humains garantissent la protection des victimes, quel que soit leur statut juridique. Le pays a également rapatrié avec succès des citoyens kazakhs des zones de conflit, y compris des femmes et des enfants.
Soutien international
Les réformes ont été reconnues au niveau international lors de la 48e session de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est tenue à Genève en janvier. Plus de 100 États membres des Nations unies ont participé à cet examen.
Le rapport du Kazakhstan sur l’EPU a été officiellement adopté en juillet, confirmant la crédibilité croissante du pays sur la scène internationale. Le gouvernement kazakh a accepté 259 des 294 recommandations, reflétant ce que les États membres de l’ONU ont décrit comme un « véritable intérêt pour un dialogue constructif ».
Les progrès réalisés au Kazakhstan ont également attiré l’attention de Bruxelles, où les discussions entre les deux parties se sont concentrées sur le renforcement de la coopération entre l’UE et les institutions kazakhes de défense des droits de l’homme par l’intermédiaire des plateformes UE-Kazakhstan et UE-Asie centrale.
À l’écoute de la société
Un concept clé du modèle politique en évolution du Kazakhstan est une philosophie de gouvernance qui cherche à institutionnaliser le dialogue entre le gouvernement et la société civile.
Depuis 2013, plus de 50 consultations ont été organisées par l’intermédiaire de plateformes formelles, intégrant la contribution des citoyens à l’élaboration des politiques.
Bien que la mise en œuvre reste un travail en cours, la direction du changement est claire.
« Les réformes en cours visent à renforcer les institutions, à responsabiliser les citoyens et à intégrer les normes internationales dans le tissu de nos systèmes juridiques et politiques », a déclaré la vice-ministre Zhakselekova à Genève.
Avec sa législation sur les droits de l’homme, le Kazakhstan ne se contente pas de répondre aux attentes de la communauté internationale, il cherche activement à établir une nouvelle référence en matière de gouvernance réformatrice en Asie centrale.
