Le modèle social de l’UE, remis en cause par les arrêts de la CJCE [FR]

Les eurodéputés de gauche affirment que les arrêts de la Cour de justice européenne  représentent un « danger » pour l’Europe sociale et ouvrent la voie à un « dumping social » dans l’UE, tandis que les représentants d’entreprise considèrent ces arrêts comme cruciaux pour préserver les libertés de mouvement et d’établissement dans l’Union. 

Le débat, tenu le 26 février lors de la réunion de la commission Emploi du Parlement, visait à déterminer les implications que les deux arrêts de décembre 2007 auraient sur le droit européen.

Certains eurodéputés ont notamment affirmé que ces décisions pouvaient affaiblir les droits des travailleurs actuellement garantis dans les deux directives :

• la directive sur le détachement des travailleurs qui établit les normes minimales sur des questions comme l’échelle des salaires, les congés, le temps de travail, la santé, la sécurité et l’égalité homme-femme pour les travailleurs détachés à l’étranger pour une période limitée, et ; 
• la directive services, qui demande aux Etats de garantir la liberté d’accès et la liberté d’exercice d’une activité de service au sein de leur territoire mais qui leur permet de continuer à appliquer leurs propres règles sur les conditions d’emploi, notamment celles fixées par des accords de convention collective.