Le nouveau traité critiqué par le Parlement

Les 1 et 2 février, les élus européens se sont réunis à Bruxelles en séance plénière. Le nouveau traité a été largement malmené. EURACTIV.fr a suivi les débats.

EURACTIV.fr
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Les 1 et 2 février, les élus européens se sont réunis à Bruxelles en séance plénière. Le nouveau traité a été largement malmené. EURACTIV.fr a suivi les débats.

Vote final : les députés européens ont adopté, jeudi 2 février, la résolution critiquant le nouveau traité à 443 voix pour, 124 contre et 75 abstentions. 

Retour sur le déroulement des débats autour du nouveau traité :

Le temps fort de ces deux demis journées de plénière était prévu mercredi à 15h. Les élus ont débattu du bilan du Conseil européen du 30 janvier dernier durant lequel les chefs d’État et de gouvernement ont validé le texte du nouveau traité. Une résolution a été adoptée jeudi 2 février. 

Elle a été présentée par les quatre parlementaires (issus des groupes conservateur, socialiste, libéral et verts), qui ont participé aux négociations. 

Ils se félicitent que de nombreuses remarques du Parlement aient été prises en compte. Toutefois, ils regrettent toujours que cet accord se fasse en dehors du cadre légal de l’UE et que la participation du président du Parlement européen aux futures réunions de la zone euro ne soit pas automatique, tout comme celle des futurs pays de la zone euro. 
 
La position du Parlement tranche avec celle de la France qui s’est fermément opposée à la présence des pays de l’Est à ces rencontres. Reste à savoir si les députés européens français de l’UMP voteront cette résolution, ce qui reviendrait à condamner l’action du président Nicolas Sarkozy.  
 
Et plus largement, les élus européens laissent aussi sous entendre que ce nouveau traité est inutile. Ils demandent d’ailleurs à ce que, d’ici cinq ans, ce traité soit pleinement intégré au droit européen, ce qui permettraient aux députés de gagner en influence. 

Dans le même temps, ils insistent sur la nécessité de prévoir des mesures en faveur de la croissance et de l’emploi. L’austérité seule n’est pas une solution. Le Parlement européen demande l’instauration d’eurobonds et d’une taxe sur les transactions financières qui viendrait alimenter le budget communautaire. 
 
Enfin, point intéressant, le texte fait référence à la création d’un « fonds de rédemption »inspiré de ce que l’Allemagne a mis en place au lendemain de sa réunification. Il s’agirait de mettre en commun une partie des dettes européennes et d’échelonner les remboursements sur plusieurs années.