Le pari du Parlement menace de faire dérailler l’accord budgétaire de l’UE

Sous l’impulsion du Parlement européen, les ministres des finances se rencontreront mardi (14 mai) afin d’ajouter 11,2 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’UE de cette année dans le cadre d’un accord plus vaste sur les finances pour 2014-2020.

Les ministres des finances essaieront de négocier un accord sur le budget 2013, alors que le Parlement européen menace de geler le budget à long terme si aucun accord n'est trouvé.

Un compromis atteint le 6 mai lors des négociations entre les trois institutions législatives de l’UE, la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE, représenté par la présidence irlandaise, constitue le point de départ de cette réunion.

Selon le compromis, 11,2 milliards d'euros supplémentaires seraient versés en deux tranches : la première d'une hauteur de 7,3 milliards d'euros immédiatement et la seconde de 3,9 milliards d'euros plus tard dans l'année.

Lors d'une réunion le lendemain, les représentants nationaux de l'UE ne sont pas parvenus à obtenir suffisamment de soutien pour le projet, car la plupart des pays ne veulent pas verser davantage de fonds dans le budget de 2013.

Se cantonnant à sa position ferme sur le budget, la Grande-Bretagne a qualifié la demande de financement supplémentaire du Parlement de « totalement inacceptable ». Dans le même temps, d'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France et les Pays-Bas, n'ont pas remis en doute la nécessité de modifier ce budget en tant que tel, mais ont déclaré que le montant de 11,2 milliards d'euros était excessif.

Les États membres devraient prélever l'argent supplémentaire du budget actuel de l'UE pour 2007-2013. Dans ce budget, les contributions nationales sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres.  Si le budget rectificatif de 11,2 milliards d'euros est adopté, l'Allemagne devrait alors verser 2 milliards d'euros supplémentaires, la France 1,8 et le Royaume-Uni 1,2.

Selon les défenseurs de l'accord, si le budget rectificatif n'est pas adopté, certaines autorités locales et petites entreprises seront en difficulté, car l'UE serait dans l'incapacité de financer les programmes qui visent à les soutenir.

Le Parlement menace les finances à long terme

Si les ministres des finances n'adoptent pas le compromis, le président du Parlement, Martin Schulz, a mis en garde que l'assemblé gèlerait toutes les négociations sur le budget 2014-2020, convenu par les dirigeants de l'UE le 8 février (voir « Contexte »). Alain Lamassoure, eurodéputé français du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit et président de la commission parlementaire du budget, a soutenu cette déclaration.

« Un accord est encore possible si le Parlement obtient des garanties absolues que les 11,2 milliards demandés seront payés. Il peut alors accepter leur règlement en plusieurs fois », a-t-il expliqué à l'agence de presse AFP.

Les dirigeants de l'UE organisent un sommet le 22 mai où l'énergie et la fraude fiscale seront en tête de l'ordre du jour. Le budget rectificatif pour 2013 n'y figure pas pour le moment, mais pourrait éclipser d'autres sujets si les ministres des finances ne concluent pas d'accord.

En l'absence d'un accord pour 2013, le Parlement européen rejettera probablement le budget 2014-2020 au cours de la session du 1^er au 4 juillet. Si aucun accord n'est trouvé sur le budget à long terme, le budget pour 2013 sera appliqué à 2014 et aux années suivantes.