Le Parlement européen veut harmoniser les droits des personnes autistes dans l’UE

Les eurodéputés ont approuvé, mercredi (4 octobre), une résolution non contraignante visant à harmoniser les droits des personnes autistes en Europe, recommandant la reconnaissance mutuelle des diagnostics, un meilleur accès à l’emploi et l’interdiction de la stérilisation forcée.

La résolution, adoptée par les députés lors de la session plénière, vise à mieux prendre en compte les besoins des personnes autistes dans la perspective d’une société plus inclusive.

Bien qu’elle n’ait pas force de loi, cette « soft law » reflète l’opinion majoritaire du Parlement sur la nécessité d’un statut commun des troubles du spectre autistique (TSA) reconnu par tous les États membres.

Les TSA sont des troubles du développement causés par des différences dans le cerveau. Ils affectent souvent le comportement social, la communication et la concentration, bien qu’ils puissent varier considérablement d’un individu à l’autre.

L’eurodéputée française Anne-Sophie Pelletier (La Gauche) a qualifié cette résolution de « message fort envoyé par le Parlement européen pour une pleine reconnaissance des personnes autistes dans notre société ».

« Il est grand temps que les diagnostics soient reconnus dans tous les États membres », a-t-elle déclaré à Euractiv, car chaque pays a un système de reconnaissance différent.

La résolution affirme que le manque de reconnaissance commune entre les pays « complique grandement leurs déplacements d’un État membre de l’UE à l’autre », les empêchant de « solliciter le soutien dont elles ont besoin ».

Ainsi, les députés ont appelé pour la première fois à « l’adoption d’un statut juridique européen pour les personnes handicapées, permettant la reconnaissance mutuelle et l’accréditation dans tous les États membres ».

Le texte vise également à rendre l’accès à l’emploi plus inclusif pour les personnes autistes et, comme l’exige la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi, à « veiller à ce que les programmes de recrutement et d’action positive ainsi que les quotas débouchent sur des opportunités d’emploi tangibles ».

Dans l’UE, 100 millions de personnes sont handicapées et 5 millions d’entre elles sont atteintes de TSA, soit plus d’une personne sur cent, selon les chiffres du Parlement.

Parmi les personnes atteintes de TSA, 40 % n’ont pas de déficience intellectuelle. Cela peut créer des obstacles à l’obtention d’un certificat de reconnaissance du handicap, selon les données du Parlement. Cela pourrait également les empêcher d’accéder à une carte européenne d’invalidité, une initiative proposée par la Commission européenne le 6 septembre.

Lutte contre la violence physique et sociale

La résolution adoptée par la session plénière couvre de nombreux autres domaines affectant la vie quotidienne des personnes autistes en Europe : le diagnostic, l’éducation, les soins de santé, l’accessibilité des transports et la lutte contre la violence.

Parmi les violences, la résolution note qu’il existe « des procédures clairement illégales impliquant des abus physiques graves sur des enfants, notamment les lavements à l’eau de Javel, qui sont encore largement répandus et insuffisamment réglementés dans la plupart des États membres ».

Les lavements à l’eau de Javel font référence à une méthode dangereuse et non étayée scientifiquement pour « traiter » l’autisme, qui consiste à introduire du dioxyde de chlore, un puissant agent de blanchiment, dans le corps.

Cette méthode peut entraîner de graves risques pour la santé, notamment des brûlures chimiques, une déshydratation, des déséquilibres électrolytiques, des lésions organiques et des dommages psychologiques.

En 2016, la directrice d’Autism Europe (AE), Aurélie Baranger, a déclaré au média en ligne Euronews que des parents en Croatie s’étaient vu proposer des traitements à l’eau de Javel comme « traitement » pour leurs enfants. Des rapports ont également fait état d’un traitement à l’eau de Javel similaire proposé au Royaume-Uni, révélé par une enquête de la BBC.

Les députés ont également souligné que des fonds suffisants devraient être spécifiquement alloués à la protection des filles et des femmes autistes, qui « sont confrontées à des niveaux particulièrement élevés de pauvreté, d’exclusion sociale et de violence ».

La question de la stérilisation forcée

La résolution demande également que la stérilisation forcée soit punie comme une infraction pénale basée sur le crime d’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, une activité que l’eurodéputé Pelletier a qualifiée d’« abomination ».

Si la pratique est rare en Europe, la stérilisation des personnes handicapées est légale au Portugal, en Finlande, en Bulgarie, en Croatie, à Malte, en République tchèque, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie et en Slovaquie.

En décembre 2022, les députés européens ont adopté un rapport sur l’égalité d’accès aux droits pour les personnes handicapées, qui dénonce la stérilisation des personnes souffrant d’un handicap mental.

« Les gouvernements pensent protéger les personnes handicapées, mais celles-ci sont capables de prendre ces décisions elles-mêmes. Il s’agit d’une violation des droits de l’homme », a déclaré Marine Uldry, chargée de plaidoyer au Forum européen des personnes handicapées en décembre dernier.

Bien que la résolution ne soit pas contraignante, les députés européens ont chargé la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, de transmettre le texte au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres.

Réagissant à la déclaration du Parlement, l’AE a déclaré dans un communiqué de presse qu’elle espérait que le message politique serait entendu.

« L’AE se réjouit de l’adoption de cette résolution, qui appelle la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne (UE) à prendre en compte les besoins des personnes autistes », a déclaré le groupe dans un communiqué de presse.