Le Parlement marque son territoire sur la réforme des institutions
Dans une note adressée au président du Conseil européen, les députés européens affirment être les seuls garants de la démocratie au sein de l’UE. Ils s’opposent à une institution spécifique à la zone euro.
Dans une note adressée au président du Conseil européen, les députés européens affirment être les seuls garants de la démocratie au sein de l’UE. Ils s’opposent à une institution spécifique à la zone euro.
L’idée est portée par les Allemands et les Britanniques, mais également les Français. Dans le cadre de la réflexion sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, Berlin propose que des fonds spécifiques soient attribués à la zone euro.
Une sorte de budget qui ne dit pas son nom. Chargé par les dirigeants de l’UE de réfléchir à l’avenir de l’Union économique et monétaire, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et de la commission José Manuel Barroso, ont repris cette idée dans leur rapport d’étape.
Ce budget pourrait être constitué de fonds issus par exemple de la taxe sur les transactions financières et alloués à des investissements, en échange des réformes structurelles faites par un État.
Mais par qui ce budget serait-il contrôlé? Pour le Parlement européen, la question ne se pose pas. Il est impensable de créer une structure spécifique à la zone euro. Dans une note, adoptée par le Parlement le 2 octobre, adressée à Herman Van Rompuy, le président du Parlement européen Martin Schulz explique que « le Parlement européen est le Parlement de l’euro ».
Problèmes pratiques
D’un point de vue pratique, de nombreuses questions se posent pourtant. Prenons un exemple. Quelle serait la légitimité d’un élu européen tchèque, dont le pays n’est pas dans l’euro, pour contrôler l’attribution d’une dépense à un pays qui dispose de la monnaie unique? Des mécanismes de décision spécifique devront être imaginés.
La note du Parlement européen porte sur l’ensemble du projet d’Herman Van Rompuy. Les élus demandent à être co-décideurs à égalité avec les États sur toute nouvelle législation concernant la gouvernance économique et la supervision financière et budgétaire.
Ils estiment également nécessaire de renforcer la légitimité démocratique de la troïka, composée de représentants de la Commission européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne. Ces représentants, qui contrôlent les finances publiques des États ayant reçu une aide financière, sont actuellement nommés par chacune de leur institution, sans validation parlementaire.
Les députés européens soutiennent également l’idée que le commissaire aux Affaires économiques soit toujours vice président de la Commission et chef de l’eurogroupe, qui rassemble les ministres de l’Économie et des Finances de la zone euro.
Le rapport final sur l’avenir de l’Union économique et monétaire doit être adopté au sommet des 13 et 14 décembre.
