Le Parlement rejette les dérogations sur le temps de travail [FR]

Hier 17 décembre, le Parlement européen a voté en faveur de l’abandon des dérogations nationales par rapport à la directive sur le temps de travail et de l’application à l’échelle de l’UE de la semaine de travail maximale de 48 heures, s’opposant ainsi ouvertement au Conseil européen.

Le vote en deuxième lecture d’hier, qui a été accepté par une majorité absolue de 421 voix contre 273, signifie que la débâcle de longue date au sujet de la directive sur le temps de travail continue. 

Le président de la commission de l’Emploi du Parlement européen, l’eurodéputé socialiste suédois Jan Andersson, a indiqué à EURACTIV que le vote comporte « des éléments très positifs » pour le Parlement tout comme pour les travailleurs européens. 

« Nous devons supprimer progressivement les dérogations », a souligné M. Andersson. « Cette décision est positive pour la santé des travailleurs, pour l’égalité entre les hommes et les femmes, et je pense que dans le contexte de la situation économique actuelle, qui a entraîné la perte de nombreux emploi et davantage vont encore disparaître, cette mesure garantira que certaines personnes ne finissent pas par travailler 65 heures par semaines alors que d’autres n’ont pas de travail du tout. »  

Le fondement du vote d’hier a été établi en octobre lorsque la commission de l’Emploi, dans un vote en première lecture, a choisi d’éliminer les dérogations sur la semaine de travail de 48 heures adoptée à l’échelle européenne. 

En outre, selon la position du Parlement, toute période de temps de garde, même inactif, doit être considérée comme du temps de travail. En effet, le Conseil de l’UE et la Commission européenne favorise le concept de temps de garde « actif » (une période pendant laquelle le travailleur doit être disponible sur le lieu de travail afin de travailler lorsque requis par l’employeur) et le temps de garde « inactif » (une période où le travailleur est de garde mais n’est pas appelé par son employeur pour travailler).

En réponse, le Conseil et la Commission ont maintenu leur position selon laquelle un certain nombre de dérogations doivent être autorisées. 

La directive sur le temps de travail divise l’Europe depuis 1993

Le débat sur les règles de l’UE en matière de temps de travail ont suscité des controverses et accentué la polarisation politique dans l’UE depuis que la première directive a été adoptée en 1993. Le dernier cycle de votes et de négociations confirme la règle.

Ceux qui s’opposent aux dérogations ont déclaré que celles-ci conduiront à un dumping social et nuiront à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la capacité de concilier travail et vie de famille. L’eurodéputé socialiste espagnol Alejandro Cercas, qui a élaboré le projet de rapport sur lequel le Parlement a voté hier, a indiqué que le vote a fourni des garanties au concept « travailler pour vivre et non vivre pour travailler ». Selon lui, il n’est pas possible de faire marche arrière. 

Dans le camp opposé, ceux qui sont en faveur des dérogations ont indiqué que celles-ci augmentent la flexibilité sur le marché du travail, en particulier dans le contexte économique difficile. Les fédérations commerciales, en particulier, ont défendu longuement ces mesures, affirmant qu’elles constituaient un instrument important pour les entreprises pour répondre aux fluctuations de la demande. 

Open Europe, un think tank basé à Londres, a estimé que la suppression des dérogations pourraient coûter à l’économie britannique entre 47,74 milliards et 66,45 milliards de livres d’ici à 2020. 

Le directeur de recherches de l’organisation Mats Persson a affirmé que les eurodéputés ont pris la pire décision possible au pire moment. 

Mettre un terme aux dérogations, a indiqué M. Persson, pourrait priver à la fois les travailleurs et les entreprises de la flexibilité vitale. Selon lui, le Parlement européen semble décidé à paralyser l’économie européenne en période de récession. 

Le Royaume-Uni divisé

De tous les Etats membres, le Royaume-Uni est celui qui est le plus en vue dans le débat. Initialement, la dérogation à la règle des 48 heures par semaine a bien sûr été instaurée sur l’ordre du gouvernement britannique et a été soutenue par les administrations britanniques qui ont suivi. 

Gordon Brown ne devrait pas céder à la question des dérogations, malgré le fait intriguant qu’une majorité d’eurodéputés du Labour n’ont pas suivi la position de leur Premier ministre lors du vote d’hier. 

« A mon avis, c’est absolument incroyable que le gouvernement britannique n’arrive pas à faire en sorte que les eurodéputés du Labour soutiennent cette mesure », a indiqué à EURACTIV l’eurodéputée libérale britannique Elizabeth Lynne.

Mme Lynne, vice-présidente de la commission de l’Emploi du Parlement, soutient également les dérogations. Elle a indiqué qu’elle a travaillé avec les ministres du Labour et leurs représentants pour essayer de convaincre les eurodéputés du Labour de soutenir cette mesure, mais « qu’il n’y avait rien à faire ». Ils ont tendance à suivre la position des socialistes européens sur ces questions plutôt que celle de leur propre gouvernement. 

Toutefois, le ministre britannique des Relations de travail a affirmé que le vote n’était pas la fin de l’histoire. Il s’agit d’une étape dans des négociations complexes entre le Parlement européen et les Etats membres, a-t-il indiqué. Selon lui, le gouvernement britannique continuera de défendre les dérogations lors de la prochaine étape

Comité de conciliation, et après ?

La directive sera désormais transmise à un comité de conciliation, qui représente la dernière chance dans les négociations entre le Conseil et le Parlement. Toutefois, le Parlement entre dans les négociations en position de force. « Nous sommes prêts pour les négociations avec le Conseil », a indiqué à EURACTIV Jan Andersson, « et notre point de départ, c’est que nous voulons mettre un terme aux dérogations ». 

Toutefois, tout indique que le Conseil ne changera pas d’avis. Elizabeth Lynne a indiqué à EURACTIV que « si le Conseil reste ferme, ce qu’il fera à mon avis, alors le Parlement devra abandonner les dérogations ». 

Selon Mme Lynne, grâce à un compromis, le Conseil pourrait accepter la position du Parlement sur « le temps de garde considéré comme du temps de travail ». 

Mais il n’y a aucune garantie de trouver un tel compromis. Dans le sillage du vote, le commissaire Vladimír Špidla a rappelé aux eurodéputés qu’aucune modification ne peut être effectuée à la directive existante sur le temps de travail à moins de conclure un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Autrement dit, si le processus de conciliation échoue, la directive actuelle, y compris les dérogations, restera en place. 

Gary Titley, l’eurodéputé du Labour, a affirmé à la BBC qu’il pensait que les deux parties ont une opinion si divergente sur la question que les négociations pourraient probablement aboutir à une impasse, et les dérogations continueront d’être en vigueur. 

La question devrait être examinée par un comité de conciliation début 2009.