Le Parlement rejette les mesures fiscales de la Commission pour l’énergie
Les conservateurs au Parlement européen ont décidé de remettre à plus tard le projet de la Commission européenne visant à supprimer les avantages fiscaux pour le diesel. En pleine période d’austérité et d’augmentation des prix du carburant, cette initiative n’est pas la bienvenue, ont-ils expliqué.
Les conservateurs au Parlement européen ont décidé de remettre à plus tard le projet de la Commission européenne visant à supprimer les avantages fiscaux pour le diesel. En pleine période d’austérité et d’augmentation des prix du carburant, cette initiative n’est pas la bienvenue, ont-ils expliqué.
Les eurodéputés ont voté à raison de 374 voix contre 217 et 73 abstentions en faveur de la révision de la directive proposée par l'exécutif européen sur la taxation de l'énergie. Ce projet de loi prévoyait notamment que les Etats membres mettent un terme aux avantages fiscaux pour le diesel par rapport à l'essence.
Les eurodéputés ont également voté en faveur de la modification de la taxe carbone minimum que la Commission a proposé d'imposer aux ménages, aux exploitants agricoles et au secteur des transports qui ne sont pas encore couverts par le système d'échange de quotas d'émission, le principal instrument de l'UE pour la réduction de la pollution au dioxyde de carbone.
Les recommandations du Parlement ne sont pas contraignantes. Elles annoncent toutefois des changements d'orientation au Conseil des ministres où la Pologne s'est déjà exprimée contre l'imposition de mesures plus contraignantes en terme de réduction des émissions. En outre, le prix déjà élevé des carburants modère quelque peu l'appétit des décideurs politiques pour l'introduction de taxes plus élevées.
La décision des eurodéputés est une victoire pour les consommateurs et le centre-droit qui a mené cette lutte.
Ce vote est « une grande victoire politique pour le Groupe PPE, qui est resté ferme sur ses positions mais avant tout une victoire pour nos concitoyens », a déclaré l'eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling, membre du Parti populaire européen et auteur du rapport adopté par le Parlement.
Le rapport de Mme Lulling, qui préconise 50 amendements, indique que ce projet de directive sur la taxation aurait eu un impact négatif sur le plan social en raison de l'augmentation des prix du charbon, du gaz naturel, du mazout et du diesel.
Cette affirmation a été vivement rejetée par Algirdas Šemeta, le commissaire européen à la fiscalité. « La proposition de la Commission ne vise pas à pénaliser le diesel mais à taxer les carburants de manière neutre. Tous les carburants seraient alors en compétition sur la base de leurs avantages et non pas de leur taxation », a-t-il expliqué à l'issue du vote.
Des consommateurs déjà fauchés
L'eurodéputée londonienne Marina Yannakoudakis (groupe des Conservateurs et Réformistes européens) a affirmé que ce vote était une victoire pour les consommateurs.
« En plein coeur de la crise économique, les familles rencontrent de nombreuses difficultés », a-t-elle expliqué. « L'UE souhaite-t-elle réellement taxer davantage ses citoyens parce qu'ils conduisent leurs enfants à l'école ou allument le chauffage ? »
Les dirigeants du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) ont eux aussi émis des réserves quant à l'augmentation du prix du diesel.
« Nous devons nous assurer que les carburants qui émettent plus d'émissions néfastes pour l'environnement soient plus taxés », a déclaré Hannes Swoboda, le président du groupe S&D, dans un communiqué.
« Toutefois, même si nous adoptons cette approche, celle-ci ne doit pas mener à une augmentation du prix du diesel. Les voitures au diesel sont moins polluantes et son importantes pour la réduction des émissions de CO2 de notre système de transport », a affirmé l'eurodéputé autrichien.
Les défenseurs de l'environnement ont cependant martelé que ces accords manquaient de substance. Bien que les moteurs à diesel émettent moins de gaz à effet de serre que les moteurs à essence, ils génèrent plus d'oxyde d'azote responsable des nuages de pollution et de particules fines qui entraînent de nombreux problèmes respiratoires.
« La majorité des eurodéputés ont voté aujourd'hui en faveur de mécanismes qui donnent un avantage aux carburants polluants dans le système européen de taxation de l'énergie », a déclaré hier l'eurodéputé vert belge Philippe Lamberts.
Les recommandations du Parlement indiquent également que les organisations caritatives et les ménages à bas revenus devraient bénéficier d'aides, à mesure que les exemptions fiscales sur l'énergie sont supprimées, comme l'a proposé la Commission. Le Parlement a en outre demandé que les secteurs déjà soumis au système d'échange de quotas d'émission de l'UE soient exemptés de payer une taxe carbone.
